Dissertation Sanction De La Regle De Droit 2
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Dissertation d’intro au droit : La sanction de la règle de droit I. La sanction est nécessaire à l’application de la règle
A] La sanction conduit à la coercition étatique
B] Les caractères de la sanction
Séance n° 2 : La sanction de la règle de droit
Le retrait de tous les titres de Lance Armstrong sept ans après sa dernière victoire, du fait qu’il ai utilisé des moyens illicites pour gagner ses sept Tour de France consécutifs de 1999 à 2005 illustre parfaitement l’idée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite l’élaboration et le respect de diverses règles. On y trouve ainsi différentes règles de conduite, règles de bienséance, règles morales, règles religieuses, ainsi que des règles de droit. Toutes ces règles ont une vocation sociale et entraînent une sanction en cas de non-respect de la norme qu’elles édictent.
Les juristes s’entendent généralement pour définir la règle de droit comme une norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source, quel que soit son degré de généralité. La règle de droit doit être distinguée des autres normes. Il y a aussi les règles morales, imposées par notre conscience, les règles religieuses imposées par la divinité. La sanction est la conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement. Elle peut être positive comme le diplôme qui sanctionne la réussite d'un examen par exemple. Mais elle est le plus souvent négative, comme la punition en cas de sanction d'une règle de droit. Ici, on s'intéresse à la sanction de la règle de droit qui a un caractère étatique prononcé par un juge. Les sanctions des règles juridiques sont à distinguer des autres sanctions. Se demander si la sanction caractérise la règle de droit revient à chercher ce qui est un caractère propre de la règle de droit, un élément qui la distingue des autres règles sociales.
Dès lors la règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? Cette question peut en réalité en recouvrir deux autres.