Dissertation Sanction De La Regle De Droit 2

Pages: 3 (1224 mots) Publié le: 28 septembre 2015
Dissertation d’intro au droit : La sanction de la règle de droit


I. La sanction est nécessaire à l’application de la règle
A] La sanction conduit à la coercition étatique
B] Les caractères de lasanction


Séance n° 2 : La sanction de la règle de droit


Le retrait de tous les titres de Lance Armstrong sept ans après sa dernière victoire, du fait qu’il ai utilisé des moyens illicites pourgagner ses sept Tour de France consécutifs de 1999 à 2005 illustre parfaitement l’idée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite l’élaboration et lerespect de diverses règles. On y trouve ainsi différentes règles de conduite, règles de bienséance, règles morales, règles religieuses, ainsi que des règles de droit. Toutes ces règles ont unevocation sociale et entraînent une sanction en cas de non-respect de la norme qu’elles édictent.
Les juristes s’entendent généralement pour définir la règle de droit comme une norme juridiquementobligatoire, quelle que soit sa source, quel que soit son degré de généralité. La règle de droit doit être distinguée des autres normes. Il y a aussi les règles morales, imposées par notre conscience, lesrègles religieuses imposées par la divinité. La sanction est la conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement. Elle peut être positive comme le diplôme qui sanctionne la réussite d'un examen parexemple. Mais elle est le plus souvent négative, comme la punition en cas de sanction d'une règle de droit. Ici, on s'intéresse à la sanction de la règle de droit qui a un caractère étatique prononcépar un juge. Les sanctions des règles juridiques sont à distinguer des autres sanctions. Se demander si la sanction caractérise la règle de droit revient à chercher ce qui est un caractère propre dela règle de droit, un élément qui la distingue des autres règles sociales.

Dès lors la règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? Cette question peut en réalité en recouvrir deux...
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