Dissertation sur la citoyenneté européenne

Pages: 4 (801 mots) Publié le: 11 mai 2011
Sujet : A partir de vos connaissances et des documents annexés vous expliquerez ce que signifie « être citoyen de l’Union aujourd’hui »
Session : janvier 2006

Le concept de citoyenneté Européenneest vaste et repose sur différents axes. De nombreux citoyens Européen ne savent pas expliquer clairement quels sont leurs rôles, droits et devoirs en temps que citoyens de L’Union. Dans une premièrepartie intitulée « La notion de citoyenneté Européenne », nous étudierons la définition du citoyen Européen, ainsi que les droits du citoyen. Dans une seconde partie intitulée « Les ambiguïtés de laCitoyenneté Européenne », nous parlerons de la défense des droits du citoyen Européen, ainsi que des limites de la citoyenneté Européenne.

I La notion de citoyenneté Européenne.
La notion decitoyenneté Européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. L’Article 8 énonce clairement : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ». La citoyennetéEuropéenne complète la citoyenneté Nationale mais ne la remplace pas. C'est-à-dire que toute personne possédant la nationalité d’un Etat membre est de ce fait reconnu citoyenne de l’Union Européenne.On parle d’une citoyenneté de superposition qui entraine 3 conséquences. Les individus n’accèdent à la citoyenneté qu’au travers de leur Etat, la citoyenneté Européenne n’est pas ouverte au résidentde régime extracommunautaire même durablement installée et la définition de nationalité reste la prérogative exclusive des Etats membres.
Les citoyens Européens disposent de 8 droits qui sont liés àleur citoyenneté européenne. Ces derniers sont garantis par les traités mais aussi par la charte des droits fondamentaux. Le droit de circuler et de séjourner sur le territoire des autres paysmembres, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’état membre ou il réside, le droit de pétition devant le parlement Européen, le recours...
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