user icon

Sénat

613 mots 3 pages
Montre plus
Les sénatoriales et le parlement

Présentations du sénat sous 8 grandes dates historiques :

- Le Conseil des Anciens (1795-1799)

- Le Sénat conservateur (1799-1814)

- La Chambre des Pairs de la Restauration (1814-1830)

- La Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet (1830-1848)

-Le Sénat du Second Empire (1851-1870)

-Le Sénat républicain (1875-1940)

-Le Conseil de la République (1946-1958)

-Le Sénat de la Vème République (Depuis 1958)

Les Sénateurs

Le Sénat est composé de 348 sénateurs ,élus pour un mandat de six ans. Le sénateur est un élu qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement. Il peut déposer des propositions de loi, proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.Contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, et le Sénat ne peut pas être dissous.
Les sénateurs du département du Gers sont Mr De Montesquiou Aymeri réélu ce 28 septembre 2014 pour un mandat de six ans et Mr Montaugé Franck élu pour la première fois cet année.

Présentation du parlement

Tout d'abord ou siège le parlement ?

Session plénière : La séance plénière est le moment de la décision du Sénat sur tous les sujets soumis à son examen.

Comment se déroulent les élections ?

De tous les organes de l’Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu.
- Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans.
- Les dernières élections ont eu lieu en mai 2014.
- Tout citoyen européen inscrit comme électeur a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne.
- Les députés européens sont élus en même temps dans les 27 États membres.

Qui est le Président du Parlement européen?

Martin Schulz, né le 20 décembre 1955 à Eschweiler, est un homme politique

en relation

  • Dissertation affiche de propagande nasi
    675 mots | 3 pages

    Pendant cette période en Allemagne, se déroulent les élections présidentielles. DESCRIPTION : Au 1er plan, nous pouvons voir Hitler portant l'uniforme des SA. Sa taille est exagérée par rapport au soldats derrière. Il exprime un visage sans expression, et il paraît déterminé.….

    montre plus
  • qui détient la fonction législative dans l'ue
    2735 mots | 11 pages

    Justine DEBRET Qui détient la fonction législative dans l’UE ? Le 25 mai 2014 auront lieu les élections parlementaires européennes qui visent à élire au suffrage universel direct (SUD, depuis 1979) les futurs euro-députés pour un mandat de 5 ans. Le Parlement européen (PE) nouvellement composé aura par la suite un rôle central en terme de fonction législative puisqu’il vote les « lois » de l’Union Européenne (UE) et ainsi donne toute sa substance au droit européen.….

    montre plus
  • De cambronne à lisbonne
    1027 mots | 5 pages

    De Cambronne à Lisbonne Deux ans après le retentissant « merde ! » à l’Europe de l’Hexagone, les Nonistes s’ébrouent à nouveau, avec un baroud des donneurs de leçons démocratiques.….

    montre plus
  • Pourquoi les faits divers nous fascinent
    2602 mots | 11 pages

    5) Le Sénat Le sénat est la deuxième assemblée. Le siège est situé au Luxembourg, où siègent 348 sénateurs. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus par un collège de députés, de conseilleurs généraux, régionaux, des représentants des conseils municipaux et des députés. Les élections sénatoriales ont lieu tous les 3 ans.….

    montre plus
  • La vie politique a rome de srome
    13212 mots | 53 pages

    à l’établissement de la liste des sénateur dont l’effectif a été décimé par la guerre civile. ➔ Il reconstitue la liste des sénateurs et décide d’augmenter l’effectif du Sénat qui in fine est censé doubler passant de 200 à 300 sénateurs. ➔ Les sénateurs sont choisis parmi les chevaliers romains sur la base de critères dont la valeur militaire fut principale. ➔ Une grande partie de ces nouveaux sénateurs était issue des municipes de Didalie qui avaient soutenus Sylla, amenant un renouvèlement de la classe politique. Ses mesures concernent….

    montre plus
  • Dissertation
    733 mots | 3 pages

    En conséquence, Commode s'appuie sur un nombre restreint de proches et de favoris, renforçant l'amertume du Sénat et s'exposant à de sévères critiques : empereur isolé, coupé de l'aristocratie la plus prestigieuse, il est présenté par l'historiographie sénatoriale comme un tyran irresponsable, cruel et débauché, vices qui lui sont attribués dès l'enfance. Commode se repose d'abord sur le préfet du prétoire Perennis jusqu'à ce qu'un complot mette fin à la puissance de ce dernier, qui a peut-être cherché à éliminer l'empereur. Le rôle du Sénat sera essentiel dans l'évolution des institutions républicaines qui conduisit à l'Empire. Si l'on cherche plus loin dans le temps on se red commpte , par exemple,que la dictature….

    montre plus
  • Sénat
    547 mots | 3 pages

    TD Civil n°4 Arrêt 1 : abus de droits Faits : un voisin qui passait des dirigeables au dessus de son voisin et pour l’emmerder il passait encore plus prêt de sa maison. Un jour le dirigeable s’est crevé contre une tige. Abus de droits : intention de nuire et inutilité de l’acte. Il faut être propriétaire.….

    montre plus
  • Le parlement européen : une institution aux pouvoirs renforcés par la constitution européenne
    3418 mots | 14 pages

    Auteur : Stéphanie Chemery : Diplômée de l'IEP de Paris et titulaire d'un DEA de droit international et communautaire. L'évolution importante des pouvoirs du Parlement européen reflète celle de la construction d'une Europe politique. En effet les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979 ont donné au Parlement la légitimité de la représentation directe qui allait peu à peu être reconnue. C'est bien cette légitimité qui a longtemps été mise en évidence et réclamée par le Parlement lui-même depuis les premiers projets de Constitution en 1984 [2].….

    montre plus
  • Cela
    1037 mots | 5 pages

    Fiche N°5 le parlement Résumé Document 1 : Le sénat et la loi. Le sénateur est un législateur chargé de voter les lois de la république. Il dispose de l’initiative législative qui se traduit par le dépôt de propositions de loi. De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs, mais le gouvernement dispose d’un droit de priorité dans la fixation de l’ordre du jour.….

    montre plus
  • La osuverzinté dirigée
    962 mots | 4 pages

    En 1870 la France et dans un gouvernement important, et dans la loi du 24 juillets 1875 et celle du 24 février 1875 et celle du 16 juillets 1875 I- L’effacement de l’exécutif indéniable. Le Sénat apparaît comme l’organe conservateur qui va permettre de faire face au républicain, pour que se pouvoir soi équilibré au seins du pouvoir législatif, dans cette loi du 25 février 1975 on apprend que le Sénat se compose de 300 membres. Il y en a 225 élus par les département et colonie, et 75 élus par l’assemblé national, et ces 75 élus sont inamovibles.….

    montre plus
  • Faut-il supprimer le sénat ?
    1068 mots | 5 pages

    Lionel Jospin, lui, parlera d’ « anomalie constitutionnelle». Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l’assemblée nationale, des français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.….

    montre plus
  • Test
    283 mots | 2 pages

    1979 : Premières élections au suffrage universel direct au Parlement 1981 : adhésion de la Grèce, Espagne et Portugal > élargissement méditerranéen. 1993 : Traité de Maastricht institue l’Union Européenne, fixé par le conseil européen composé des chefs d’états des pays membres 1993 : l’Acte unique européen fixé au 1er janvier 1993, décidé en 85, signé en 86 et entre en vigueur en 1987. 1995 : On passe à L’Europe des 15 : adhésion de L’Autriche, la Finlande et la Suède Mars 2000 : Stratégie de Lisbonne a pour objectif d’adapter les stratégies économiques, l’éducation, l’investissement des entreprises et l’information au reste du monde pour faire face à la concurrence international (Etats-Unis).….

    montre plus
  • Divers
    1931 mots | 8 pages

    Le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Evian. Dans un climat de soulagement créé par la perspective de la fin de la guerre d’Algérie, les « oui » l’emportent avec 90,81 % des suffrages exprimés, alors même que le taux d’abstention n’est que de 24,66 %. 4. Le référendum du 28 octobre 1962 : Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.….

    montre plus
  • Le sénat
    1205 mots | 5 pages

    Le Sénat [pic] Le Sénat Introduction I Rôle du Sénat II Election et organisation du Sénat - Le président - Les sénateurs - Le bureau - Les groupes - Les commissions permanentes Conclusion Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement français.….

    montre plus
  • sénat
    882 mots | 4 pages

    Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs.….

    montre plus