La séparation des pouvoirs et la procédure d’élaboration de la loi des finances

« Tout serait perdu, si le même homme exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Cette phrase extraite de l’, l’ouvrage la plus connue et la plus significative de la production littéraire de Montesquieu, constitue la base conceptuelle de la théorie de la séparation des pouvoirs. Dans le sillage du penseur anglais Locke, Montesquieu affirme la nécessité dans chaque état d’avoir trois pouvoirs bien distingués, attribués à organes ou personnalités différentes : il s’agit du pouvoir législatif, celui exécutif, et celui judiciaire, ayant les trois correspondantes rôles : le pouvoir législatif, notamment attribué à un organe collégiale, le Parlement, a le rôle de créer les lois ; celui-là exécutif, attribué par contre à l’organe politique, le Président, le Roi ou le Gouvernement, de les appliquer à travers l’administration; et enfin celui-là judiciaire, attribué à plusieurs organes, vise à sanctionner les violations de loi dans le respect de la loi elle-même. La réflexion sur la séparation des pouvoirs est née donc avec le but de lutter contre l’absolutisme qui a caractérisé le XVI et le XVII siècle en France, en cherchant un système juridique ‘équilibré’ et, par conséquent, plus ‘juste’ vers le citoyens, dans lequel chaque pouvoir soit différentié et limité par les autres. C’est en Angleterre qui on constate une première bien même primordiale séparation des pouvoirs inscrite dans la Magna Charta, notamment par rapport la limitation du pouvoir du roi d’imposer nouvelles taxes : avec ce document le roi ne peut le faire que avec le consentement du ‘commune consilium regni’, un organe composé par les barons et les archevêques. La distinction entre pouvoirs, ainsi que formulée par Montesquieu, n’est pas restée la même au fil du temps et s’est évoluée au même temps que