Dissertation sur le développement des coutumes

1782 mots 8 pages
Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe Beaumanoir paru en 1283 ( Philippe de Beaumanoir est né en 1250 et est mort en 1296 dans le Beauvaisis ) et réédité par Paris Picard en 1970 . Il a été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont, alors que Beaumanoir était bailli en Beauvaisis qui est une région du sud de la Picardie . Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. ''Coutumes de Beauvaisis '' se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes, de coutumes et de traditions. Une coutume est un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé . La coutume est une des sources du droit.
En effet, son recueil intervient à une époque qui voit l’essor de la législation royale . Jusqu’au milieu du XIIème siècle en France, le roi capétien tient avant tout une place d’honneur, se considérant comme le suzerain le plus puissant puisqu’il est dans la lignée des rois carolingiens. Les suzerains étaient les ducs, comtes, et autres grands seigneurs. Les capétiens forts de cette ascendance se disent être les suzerains suprêmes et durant le XIIème siècle, les juristes vont donner au roi de France ce caractère supérieur en lui assignant un office de législateur et de juge. Ici, on veut faire du roi de France le souverain. La souveraineté donne à son possesseur une domination sur tout le territoire. Le roi de France est donc le premier des suzerains et le seul souverain du royaume. . La justice du roi va se mettre à régler les conflits entre les vassaux, à confirmer des chartes communales aux bourgeois des villes et garantir des propriétés d’abbaye. . Dans quelle mesure la coutume va se développer a travers le temps ? Et quelle va être sa place dans la législation royale ? . Dans une première partie nous verrons les origines

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