En France, la norme en droit représente l'ensemble des règles obligatoires issues des codes, des lois ou encore des coutumes. Pour définir son impact sur notre société le professeur Denis Mazeaud, à la question : « Selon vous qu'est ce qui fait la force des normes en droit ? », a répondu ceci « c'est qu'on croit qu'elle est obligatoire. C'est la croyance légitime dans son caractère obligatoire. En raison de son ancienneté, de sa conception, de l'autorité qui l'a édictée... »

Nous commenterons cette phrase en trois parties

I. Le caractère obligatoire des lois
II. Les vides juridiques comblés par la jurisprudence
III. Les usages et les coutumes partie prenante de la loi

Par sa réponse le professeur Mazeaud semble remettre en cause le caractère obligatoire des normes en écrivant « c'est qu'on croit qu'elle est obligatoire », alors même que nous savons que chaque acte de la vie en société ou presque répond à une norme. Cela signifierait que nous ne serions pas contraints de respecter la législation en général, telle qu'elle existe et qui nous guide dans notre façon d'agir. Il paraît « délicat » d'appliquer cette théorie à notre système législatif qui découle directement de notre constitution et qui est le fruit de plusieurs siècles d'existence d'une société basée sur la démocratie avec ses droits, ses règles et ses usages.
Pourtant en raison de la hiérarchisation des normes juridiques on constate que certains textes peuvent être rendus inapplicables ou contraires de par leur position dans la pyramide des normes.
Pour exemple, en déclarant conforme à la constitution, la procédure d'adoption par le Sénat de l'article 9 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, le Conseil constitutionnel méconnaît l'article 43 du règlement du Sénat qui interdit la remise en cause d'un vote acquis.
Il résulte de cet arbitrage que cet article du règlement s'efface au profit des normes constitutionnelles et de ce fait remet en cause un principe