Dissertation sur l ouverture du mariage aux couples de me me sexe
Le mariage est souvent présenté comme l'institution fondatrice de la famille. On constate de nos jours que le nombre de mariage est en baisse puisqu'en 1974 on avait 400 000 mariages par an et maintenant nous en recensons 250 000 mariages par an pour 32 millions de personnes en couple mais malgré cela on dénombre 23 millions de personnes mariées en France. Le mariage n'est pas définie dans le code civil mais deux auteurs nous donne leur approche, tout d'abord Portalisse nous dit que le mariage est « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à supporter le poids de la vie pour partager leur commune destinée » et la seconde nous vient de Jean Carbonnier en 1960 où il nous dit que c'est la plus vieille coutume de l'humanité, il ajoute que « c'est un acte par lequel un homme et une femme se sont mutuellement choisit et s'engagent à vivre ensemble jusqu'à la mort ».
Une partie de la doctrine disait jusqu'en 2013 que c'était un acte juridique solennelle par lequel un homme et une femme d'un commun accord décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal mais nous pouvons parvenir à une définition en disant que le mariage est un acte juridique solennelle par lequel deux personnes de sexes différents ou de même sexe décident d'adhérer au statut légal des personnes mariées et représente donc une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques, il regroupe deux aspects à savoir l'aspect contractuel car il a comme un accord de volonté et un aspect institutionnel puisqu'en se mariant les époux vont se soumettre au statut impératif. Le mariage est donc à la fois un contrat et une institution, c'est un contrat dans sa formation et une institution dans ses effets.
La France était contre l'ouverture du mariage homosexuel jusqu'en 2013, la jurisprudence refusait de reconnaître les mariages homosexuels et refuse la famille homoparentale,