Dissertation td civil

1831 mots 8 pages
TD n°7
Dissertation : La place des sources non écrites dans l’ordre juridique interne.
Le droit est le fondement même de l’Etat, afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ces sources.
Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans l’ordre juridique interne, c’est-à-dire uniquement au niveau national donc au sein de la France les principales sources de droit sont des textes tels que la Constitution, les lois, les règlements. Cependant, d’autres sources sont parfois admises selon la matière telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, ces sources sont appelées les sources non écrites du droit. Les sources du droit sont un critère de détermination du système juridique de la France où les sources écrites sont d’autant plus considérées que les sources non écrites. Cependant, il est important de s’intéresser aux sources non écrites puisqu’elles ont quand bien même un rôle très important dans l’ordre juridique interne. La Coutume est en fait un ensemble de certaines règles de droit jamais écrites mais incluses dans la tradition depuis des années, la jurisprudence quant à elle est au sens strict une solution donnée par les juridictions à un problème posé, une solution qui se répète puisque les juges règlent le même problème conformément aux propose dégagés par les décisions antérieures.
L’intérêt de ce sujet est de faire ressortir l’importance de ces sources face aux sources écrites, ce sujet a donc un sens véritablement jurisprudentiel. Il est donc judicieux de se demander quelles sont les sources non écrites du droit.
L’avantage d’avoir des sources non écrites au sein de la société est dicté par les citoyens (I) cependant certaines caractéristiques de ces sources non écrites du droit sont réfutées (II).

I) La nécessité de l’ordre juridique interne d’avoir des sources non écrites du droit

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