Dissertation - transsexualisme

Pages: 121 (30061 mots) Publié le: 7 février 2012
Droit des personnes et méthodologie
Introduction : le mot droit a 3 sens :
-sens objectif : vise l’ensemble des règles en France qui régissent des rapports des hommes en société.
-sens subjectif, vise la prérogative que la loi reconnait aux individus (ex : droit de propriété sur un objet).
-droit comme objet de connaissance, science du droit, objet de réflexion.
* Dans le droitgénéral objectif, où se trouve le droit civil ?
Mise en situation du droit civil
Chapitre 1 : le territoire du droit civil

Le droit objectif n’est pas un bloc, il couvre l’ensemble de la vie sociale, il se diversifie et il se divise en deux grands blocs qui sont le droit privé et le droit public.
I. La distinction droit public – droit privé

* Qu’est-ce qui fait la différence entre lesdeux ?
Ce qui caractérise le droit public c’est la présence de la puissance publique alors que dans le droit privé il n’y a pas de puissance publique. Le critère du droit public c’est la présence de la puissance publique comme parti en rapport de droit. Il y a un droit public international qui concerne les rapports des États entre eux, et un droit public européen qui concerne l’organisation de l’UE (ledroit européen a une autorité directe en France).
Cette différence a des conséquences sur le système judiciaire. Il ne faut pas croire que le droit public ne s’intéresse qu’à l’intérêt public, car c’est aussi le cas du droit privé de s’intéresser à l’intérêt public.
Dans le droit privé, il y a des règles de différentes natures :
-règles subjectives : règle que la volonté individuelle peutécarter, elle ne s’applique que sauf volonté contraire.
* Ex : le mariage = aspect matrimonial, mais est-ce qu’on met tout en commun ? La loi va dire, comme vous voulez. Si vous ne faites rien = biens acquis pendant le mariage sont communs, mais vous pouvez choisir un autre régime. Il y a des lois impératives qui désirent que les époux aient la libre responsabilité de leur salaire. On peut doncdire que dans le mariage il y a des règles subjectives et impératives.
La frontière entre le droit privé et le droit public, est à la fois poreuse et mobile.
* Frontière mobile : fin du XIXème – XXème, il s’agit d’une période où le droit public a conquis des territoires au détriment du droit privé. A partir des années 90, le droit public s’est rétracté, alors que le droit privé prend de plusen plus de place.
* Frontière poreuse : il y a des fois des collaborations entre ces deux droits, ex : transport scolaire ou il y a la fois le public avec le transport en commun et le privé avec l’entreprise du transport. Le rapport entre les usagers et le transport peut être du droit de l’ordre privé.

II. Les divisions du droit privé

* Droit des rapports des particuliers entre eux.* Ce droit se divise en plusieurs disciplines.
Il y a eu deux mouvements contradictoires. Au commencement, le droit civil a été pendant longtemps l’essentiel du droit privé, sauf que le droit civil ne peut pas embrasser tous les rapports de droit public car tout le monde n’est pas français
* Ex : rapports commerciaux entre individus, il faut un droit commun. Donc création d’un droitcommercial applicable à tous, c’est aussi grâce à ce droit que sont apparus des modes de paiement.
A coté du droit civil il y a un gros bloc qui est le droit commercial. Apres la RF, le droit civil a toujours été le droit commun des français (c’est tjrs un peu le cas). Mais au cours du XIX-XXème siècle est apparue une spécialisation des droits particuliers dédiés à des catégories de personnes, destypes d’activités (droit rural, maritime, aérien, du travail…). Aujourd’hui le droit privé est éclaté. Cette diversification a fait naître un nouveau problème : la coordination de ces matières. Chaque matière a sa spécificité, son autonomie. Et c’est à ce moment la qu’apparait le contre-mouvement, cad le droit commun qui est fourni par le droit civil. Deux centres essentiels :
-le droit...
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