Droit constitutionnel

Plan

1. les caractéristiques du droit constitutionnel

2. la notion de Pouvoir Politique

3. l’Etat

4. la constitution

5. les élections

6. les Pouvoirs du Roi

7. le bicaméralisme

8. les Parties politiques
Les caractéristiques du droit constitutionnel

L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements.
Les règles juridiques qui régissent les rapports entre l’individu et autrui relèvent du « Droit privé ».
Par contre, les règles juridiques qui régissent les rapports entre l’individu et l’Etat, ou entre l’Etat et les autres collectivités publiques, relèvent du « Droit Public ».
Dans le droit public on notera : Droit Administratif, Droit International et Finance Publique.
Dans le droit privé on trouve : la Moudawana, le Code de la famille, le Droit Civile et le droit Commercial.

| |Droit privé |Droit public |
|Domaine d’application |L’espace des personnes privées |Dès qu’apparait une personne publique (l’Etat)|
|Droit applicable |Droit de l’autonomie et de la volonté. |Droit de la décision exécutoire |
|Objectif poursuivi |Harmonisation des intérêts entre particuliers. |La poursuite de l’intérêt général. |

Mais cette différenciation entre les deux Droits n’a plus de sens sauf pédagogique, puisque la ligne entre eux est devenu très floue à cause d’éléments extérieurs tel que les facteurs économique, la mondialisation…..

Quel est la place du droit constitutionnel

L’acte de payer l’impôt fait de vous un contribuable ; le Droit Constitutionnel est la base du droit Public, c’est lui qui irrigue les autres branches du droit Constitutionnel tel que le Droit Administratif.