Dissertation : Travail public et personne privée

Le travail public peut être défini comme un travail immobilier exécuté pour le compte d’une personne publique ,dans un but d’intérêt général ,soit par une personne public ,éventuellement pour le compte d’une personne privée ,dans le cadre d’une mission de service public .

Pendant longtemps le travail public à été défini comme un travail immobilier effectué pour le compte d’une personne public dans un but d’intérêt général (Conseil d’Etat,10 juin 1921 « Commune de Monségur »).

Depuis trois arrêts rendus entre 1955 et 1957(Effimieff, tribunal des conflits,28 mars 1955 ; Grimouard ,conseil d’état,20 avril 1956 et enfin l’arrêt Mimouni rendu par le conseil d’état le 12 avril 1957), le travail public connaît une nouvelle définition. Désormais, il peut être effectué pour le compte d’une personne public dans le cadre d’une mission de service public et sous le contrôle d’une personne publique.

On peut dès lors se demander en quoi cette évolution jurisprudentielle est –elle inhérent au renforcement des prérogatives de la personne privée dans le cadre d’un travail public?

Notre réflexion portera d’abord sur l’hypothèque des travaux réalisés par la personne privée pour le compte d’une personne publique puis nous analyserons ceux effectués pour le compte de la personne privée .

I- le cas du travail public réalisé par une personne privée nécessairement pour le compte d’une personne publique

l’arrêt de principe « Monségur » restera une référence pour interdire l’exécution de travaux public pour le compte d’une personne privée. Cette dernière ne pouvant que réaliser ces travaux pour le compte d’une personne publique.

A- La réalisation des travaux publics par la personne privée :

Dans cette hypothèse les travaux en question peuvent être exécutés par un entrepreneur, personne privé, pour le compte d’une collectivité public : Etat, région, département, commune, ou d’un établissement public, maître