Dissertation Droit Constitutionnelle Anissa KASSOU, TD 9 Sujet : l’Etat unitaire En 1791, le Royaume de France était reconnu comme “un et indivisible” dans la première Constitution qui suit les événements révolutionnaires, définissant ainsi de la manière la plus concise l’Etat unitaire. Cette conception de l’Etat persiste et raisonne dans l’article 1er de la Constitution de 1958, posant la France comme unitaire. L’Etat unitaire est celui qui …afficher plus de contenu…

Ce caractère d’indivisibilité n’est pas inconnu à la France. En 1791 déjà le Royaume de France était reconnu comme “un et indivisible” dans la première …afficher plus de contenu…

B) La nécessaire déconcentration du pouvoir cf citationTR = “Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités.” Cette citation de l’ancien chef du gouv. Pierre Mauroy qui institua la décentralisation, présente l’unité comme un fondement de l’Etat qu’il faut perpétuer, tout en renforçant les collectivités