la france: état unitaire ?
A) la base de l’unité : indivisibilité
La France, est un état unitaire car elle comporte un seul centre de décision politique càd un seul gouvernement. Il n’y a donc qu’une seule constitution, un seul pouvoir législatif, exécutif et une seule organisation judiciaire.
Ce caractère unitaire n’interdit pas l’instauration d’une déconcentration et d’une décentralisation.
B) la déconcentration et la décentralisation
1) la déconcentration
La déconcentration est un procédé qui consiste à transférer certains pouvoirs qui sont délégués ou transférés vers des services répartis sur le territoire. Par ailleurs, certaines fonctions de gestion et certains pouvoirs de décision sont délégués aux préfets et aux sous-préfets mais également au recteur qui restent hiérarchiquement soumis à l'Etat français. C'est toujours l'Etat qui prend les décisions, mais celles-ci sont prises localement.
2) la décentralisation
La décentralisation est un procédé qui consiste à confier des pvrs décisionnels à des collectivités territoriales qui ont la personnalité juridique et qui sont donc indépendant de l’État. Elles concernent que des compétences administratives mais pas de compétences politiques. Certaines collectivités ont un statut particulier et une autonomie : c’est la décentralisation asymétrique.
II) les défis de l’État unitaire français
A) la France et les collectivités territoriales
La France connaissait une forme de décentralisation dissymétrique en ce qui concerne la catégorie des territoires d’outre-mer (TOM), les lois de la France ne s’appliquent qu’avec une simple dérogation. Chaque TOM est régit par un statut spécifique fixée par une loi nationale.
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Les communes constituent l’échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale de la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789