Dissertation : « l’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français »

1929 mots 8 pages
Dissertation : « L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français »

Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE).
Les normes communautaires apparaissent comme des normes internationales spécifiques, qui constituent un groupe à part, d’une grande originalité. Elles s’insèrent d’ailleurs de manière privilégiée dans la hiérarchie normative française et appellent une étude particulière.
Trois catégories, peuvent être distinguées à titre principal, selon qu’elle relève du droit communautaire primaire, du droit communautaire dérivé et du droit communautaire procédant des engagements extérieurs des communautés. Cependant seulement deux nous intéresse dans le cas présent, le droit communautaire primaire et le droit communautaire dérivé.
Cependant il convient de se demander quel impact ou incidence ont les normes européennes sur l’ordre juridique Français ? L’intégration des normes communautaires dans le droit interne ?
Nous verrons dans un premier temps le droit Européen comme créateur d’un nouvel ordre juridique français, puis dans une seconde partie l’applicabilité et les conséquences directes des normes communautaires sur le droit et les juridictions internes.

I) Le droit Européen : création d’un nouvel ordre juridique Français

Le droit Européen est un droit qui a son propre ordre Juridique (A), nous verrons également qu’il créait un nouvel ordre juridique français, l’articulation entre droit européen et droit français (B).

A) L’ordre Juridique Européen

1) Les sources communautaires

Le droit communautaire primaire est formé par les

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