Le juge français et le droit de l'union européenne.

1946 mots 8 pages
Début octobre, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France concernant sa procédure de garde à vue. Elle estime que les individus retenus en garde à vue doivent pouvoir bénéficier d'un avocat dès le début de la procédure et durant tous les interrogatoires. La cour de cassation a alors dû se pencher, sur la conformité de la garde à vue française avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Le droit de l'Union Européenne désigne l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne, aux institutions européennes mais aussi aux États membres et aux citoyens européens, cela dans les domaines de compétence de l'Union Européenne. Et il est, en effet, nécessaire de concilier le droit de l'Union Européenne et le droit interne.
Aussi, le juge interne doit s'adapter à l'émergence du droit de l'Union Européenne. Ce qui pose la question de la prise en compte du droit de l'Union européenne par le juge français mais aussi, à l'inverse, de l'influence du droit de l'Union Européenne sur ce dernier. En effet, le juge français est l'organe juridictionnel détenteur du pouvoir de dire le droit et de trancher les litiges en France. Ainsi, on peut se demander comment le juge français envisage et applique le droit de l'Union Européenne?
Nous constaterons tout d'abord une reconnaissance progressive de la primauté du droit de l'Union Européenne par le juge français (I). Puis nous étudierons, à l'inverse l'impact de la reconnaissance du droit de l'Union Européenne sur le rôle du juge (II). Et plus particulièrement sur le rôle du juge administratif. Le juge administratif, il faut le rappeler est, à l'origine, chargé de juger l'administration pour les actes, les faits qu'elle commet au regard de la loi, ou de la Constitution.

I. La reconnaissance progressive par le juge français de la primauté du droit de l'Union Européenne.

Pour être introduits dans l'ordre juridique interne, les traités de l'Union Européenne, de

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