COUVERCELLE Zoé C07
DISSERTATION :
Les juges du parlement sont-ils législateurs ?
L’installation et la création du droit national pose des étapes de fabrique ou plutôt de mise en place.
Le Moyen Age étant une période longue, elle expose des développements du droit en général mais c’est aussi là que naît la notion de droit national. Cette période mène à différents acteurs qui vont intervenir, qu’ils soient créateurs de droit ou non ils ont chacun des fonctions. Les juges sont des
acteurs …afficher plus de contenu…

La législation expose l’ensemble des lois, les législateurs sont donc des acteurs ayant du pouvoir législatif c’est-à-dire le pouvoir de légiférer, promulguer des lois ou bien simplement de fixer des règles, on parle de pouvoir qui légifère. On se demande ici si les juges du parlement sont législateurs, cela se pose car parfois la théorie et la pratique ne coïncide pas et qu’au fil du temps les procédures changent et les fonctions aussi. C’est pour cela que nous allons nous demander En quoi l’activité de décision juridictionnelle faites par les juges du Parlement empiète-elle sur le pouvoir législatif du roi ?
Pour y répondre nous verrons dans un premier temps, Un pouvoir théoriquement limité par la loi …afficher plus de contenu…

L’œuvre Les Six Livres de la République de Jean Bodin démontre le caractère souverain du roi cela démontre une large vision de ce que peut représenter le roi dans cette monarchie. Le discours de JB Denisart vient réduire les juges à être soumis aux sources de droits, aux lois mais aussi et surtout al loi royale.
Rappelons qu’à la base la création de ces juges a pour but de conserver les droits du roi, l’évolution de leurs fonctions va établir un fossé entre ces acteurs qui sont proches en théorie. Cela rapproche les juges et le roi à un changement de la pratique de base que nous verrons dans la prochaine partie.
II. Une pratique législative des juges en développement
Dans cette seconde partie nous allons voir le conflit royal puis nous nous pencherons