1. La décision de justice, instrument d’application des règles de droit. La décision de justice représente l’ensemble des jugements rendus par les juridictions, soit les tribunaux et cours de justice, elle correspond à l’application réelle et donc l'adaptation de la règle de droit par le juge à une situation donnée. On parle également de jurisprudence. Ces décisions de justices données par les juges, amènent à entrevoir une manière habituelle de juger ou de décider. La décision de justice diffère …afficher plus de contenu…

Enfin, le rôle du juge peut être d’adapter la loi quand celle-ci est dépassée ou trop sommaire.Les décisions de justice permettent donc au juge, non seulement de mieux comprendre et ainsi de mieux appliquer les textes, mais peuvent également constituer une des sources même de la loi.II) La décision de justice : une inspiration pour la création de la loiLa décision de justice constitue une véritable source de droit, puisqu’elle peut influencer l’œuvre du législateur (A), dans une mesure toutefois …afficher plus de contenu…

De ce fait, les juges n’inventent pas la loi, la jurisprudence émane, dans le cas où la loi est muette, d’autres grands principes généraux du droit et grands textes. La décision de juge, en ce sens, créer du droit en complétant la loi. Ainsi, la jurisprudence a créé les principes de l’enrichissement sans cause (injustifié) par exemple, ou encore de l’abus de droit. La jurisprudence semble donc tenir un rôle important dans l’élaboration de la règle de droit mais il apparaît néanmoins comme limité.B. La décision de justice et ses limitesEn raison du principe de séparation des pouvoirs établi depuis la Révolution française, le juge possédant déjà des prérogatives d’ordre juridique ne peut exercer le pouvoir