Dissertation« L’assemblée Nationale n’avait pas été députée pour faire une révolution, mais pour nous donner une Constitution », tels sont les propos issus de Rivarol dans le journal politique national des États généraux et de la Révolution de 1789, publié la même année. Il s’exprime concernant l’accord de l’Assemblée générale qui souhaite réformer le royaume grâce à la rédaction d’une Constitution. Ainsi, une monarchie constitutionnelle sera établie. Du XVIe siècle jusqu’à …afficher plus de contenu…

La souveraineté, grâce à la séparation des pouvoirs, est détentrice de la fonction législative qui correspond à une des trois fonctions de l’État, les deux autres étant exécutive et judiciaire.La Constitution, en abolissant la monarchie absolue marque un tournant décisif au 18ème siècle. Mais, elle est avant tout une œuvre majeure et centrale pour nos sociétés actuelles : certains de ses principes sont encore présents dans nos systèmes juridiques.Le sujet de cette étude nous relève d’une limite spatio-temporel et d’un cadre d’analyse particulier à respecter. En effet, il faut centrer notre observation sur les cinq articles du titre trois de la Constitution de 1791.Est-ce que la rédaction des cinq premiers articles du Titre III de la …afficher plus de contenu…

Pour ce faire, les articles commencent soit directement par leur nom, tel que l’article 3 « le pouvoir législatif » et « le pouvoir judiciaire » dans l’article 5, ou par les institutions représentantes de ce pouvoir tel que « Le gouvernement » dans l’article 4 pour désigner le pouvoir exécutif. La Constitution française de 1791 est représentée par « le corps législatif et le roi » comme