Dissertation

1251 mots 6 pages
L'élément matériel de la complicité
L'élément matériel de la complicité est constitué par des actes de complicité. La loi pénale énumère plusieurs actes de complicité, qui peuvent être classés en trois catégories : • les actes de complicité antérieurs à la commission du fait principal, • les actes de complicité concomitants à la commission du fait principal et • les actes de complicité postérieurs à la commission du fait principal.
Ces actes doivent être positifs. Il n'y a pas de complicité par abstention ou inaction[4].

Les actes de complicité antérieurs à la commission du fait principal

Pour les actes de complicité antérieurs à la commission du fait principal, il y en a trois, énumérés par l'article 121-7 du Code pénal : • provocation, • fourniture d'instruction (instigation) et • aide ou assistance.
« Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instruction pour la commettre ».

La provocation

La provocation est le fait d'inciter une personne à commettre une infraction. La seule incitation ne suffit pas, il faut qu'elle soit circonstanciée. Il faut que l'incitation soit accompagnée d'un dommage, d'une promesse, d'une menace ou d'un abus d'autorité ou de pouvoir. Ex: pari stupide. Une provocation non circonstanciée n'est pas un acte de complicité[5]. Dans l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 1994, une personne était poursuivie pour complicité du délit de refus d'obtempérer parce qu'elle avait dit au conducteur: « fonce, voilà les flics ».

La fourniture d'instructions à l'auteur principal

Le principe est posé par l'article 121-7, qui qualifie de complice la personne qui a donné des instructions. C'est en fait le fait des révélations qui permettent la commission de l'infraction. Ex: révélations sur le plan des lieux, sur le mode de vie de la victime ou sur la manière de commettre l'infraction.
La Cour

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