LA VIE PERSONNELLE DU SALARIE
Le salarié a-t-il droit à une vie personnelle dans et hors l’entreprise ?

La vie personnelle du salarié est t’elle absolument indépendante de sa vie professionnelle ou trouve t’elle ses limites lorsqu’elle se heurte au pouvoir de direction ou entre en contradiction avec les intérêts de l’entreprise qui l’emploie ?

L’article L1121-1 du CT (ancien article L120-2) instaure une protection générale : Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Trois arrêts importants ont renforcé la protection du salarié.

* L’arrêt dit du sacristain homosexuel de Saint Nicolas de Chardonnet (Cass. Soc. 17.04.91, n°90-42.636) : l'association Fraternité Saint-Pie X a engagé le 1er février 1985 un aide-sacristain à la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet et a procédé à son licenciement après avoir appris son homosexualité estimant que celui-ci ne pouvait être maintenu dans ses fonctions en raison de ses moeurs contraires aux principes de l'Eglise catholique. La Cour d’Appel avait retenu que l'homosexualité étant condamnée depuis toujours par l'Eglise catholique, cette méconnaissance délibérée par le salarié de ses obligations existait indépendamment du scandale qu'un tel comportement était susceptible de provoquer. La Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que la Cour d’Appel s'était bornée à mettre en cause les moeurs du salarié sans avoir constaté d'agissements de ce dernier ayant créé un trouble caractérisé au sein de l'association.

* L’arrêt dit Léger (Cass Soc. 20.11.91, n°89-44.605) : un agent de surveillance engagé par une entreprise de gardiennage a été interpellé par le service d'ordre du centre commercial Continent, client de la société employeur, alors qu'il venait de voler un certain nombre de marchandises. La Société l'a licencié pour faute grave. La Cour