Dissertation droit constitutionnel : démontrer la nature hybride de la Vème République

« Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire », d’après Michel Debré dans son discours devant le conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, la Vème République s’inscrit en réaction des régimes précédents, qui étaient des régimes parlementaires, dont certains ont abouti à des régimes d’assemblées. On veut éviter cette dérive. Le régime de la Vème République est bien parlementaire, mais rationalisé, rénové. Cependant, ce régime a un double aspect. Le régime est donc d’abord un régime parlementaire puisque le parlement a des moyens d’action envers le pouvoir exécutif et réciproquement. Mais, aussi, il y a une présidentialisation du régime avec un chef de l’Etat puissant, ce qui inscrit la Vème République en réaction des régimes précédents. Elle marque une rupture politique. En quoi la Vème République a-t-telle un caractère hybride ? Comment cela se ressent-il à travers les prérogatives du chef de l’Etat ainsi que celles du Parlement? En quoi le régime parlementaire est-il rationalisé ? En France, le régime politique est donc désormais un régime parlementaire, mais sans souveraineté parlementaire. Les Chambres ont effectivement moins d’autorité que dans les régimes précédents. Elles ne définissent plus la politique de la nation. Dorénavant, c’est le chef de l’Etat qui est au centre de la vie politique française. Après avoir constaté une rationalisation du régime parlementaire (I), nous analyserons la primauté de l’exécutif.

I/ La rationalisation du régime parlementaire

A) La Vème République est bien un régime parlementaire

1. La séparation des pouvoirs

a) Pas de confusion des pouvoirs…

b) … Mais une collaboration

2. Le Parlement, même si encadré, détient encore une certaine puissance

a) Détient le pouvoir législatif

b) Le parlement n’est pas devenu un organe subalterne démuni de tout pouvoir, article 13 et 46 : il vote seul