Dissertations
III – Statistiques et débats sur le pacs
Le tableau ci-dessus nous montre l’évolution du nombre de pacs enregistrés en France depuis 1999.Ce tableau est composé de 4 grandes phases. * De 1999 à 2003, on remarque une augmentation du nombre de pacs e, France (6211 en 1999 puis 31 585 en 2003). * De 2004 à 2006, le nombre de pacs augmente (40 093 en 2004 puis 77 362 en 2006).Mais malgré tout on voit apparaître des dissolutions du pacs en 2006 (9583). * De 2007 à 2009, le pacs augmente considérablement avec 175 000 pacs en 2009 même si les dissolutions de pacs sont encore nombreuses. * Puis en 2010 le nombre de pacs est de 195 000, et ne subit plus de dissolution.
Le pacs a été le sujet de plusieurs débats.
En 1998 l’église catholique souhaite débattre sur le sujet et se retrouve confrontée à l’évolution des mœurs et des pratiques familiales.
Puis c’est en 1999 que le dernier débat aura lieu et la loi du 15 Novembre 1999 donnera naissance au pacs.
Références :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_civil_de_solidarit%C3%A9
http://crlib72.free.fr/1998_PACS.htm