Dissolution
1116 mots
5 pages
A l’inverse de la plupart des régimes parlementaires, la France attribue le droit de dissolution au seul Président, privant ainsi le Premier ministre de cette prérogative essentielle à son autorité et à la stabilité de son gouvernement ; ce qui aura une influence considérable sur le système politique.
Tout régime parlementaire se caractérise par l’existence de moyens d’action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, on parle alors de séparation souple des pouvoirs. Le droit de dissolution est un des traits distinctifs du régime parlementaire : la capacité de l’Assemblée populaire de renverser le Gouvernement est contrebalancée par le pouvoir reconnue à l’exécutif de dissoudre l’Assemblée Nationale et de provoquer des élections générales pour que le peuple tranche. En effet, le Parlement dispose ainsi de l’arme principale de la responsabilité politique du Gouvernement qui peut être engagé par une motion de censure ou question de confiance. En contrepartie, l’Exécutif dispose du droit de dissolution.
La dissolution parlementaire vise à faire trancher par le peuple un conflit exécutif/législatif, mais sous un autre angle, c’est aussi un coup de force de l’exécutif contre une assemblée qui lui déplaît. La dissolution d’origine monarchique a d’abord été utilisée par le Roi pour faire arbitrer par les électeurs les conflits entre la monarchie et le Cabinet. Tombée en désuétude après la crise du 16 mai 1877, le droit de dissolution est rétabli dans la Constitution de 1946 mais il est fortement encadré et il ne sera utilisé qu’une seule fois le 2 décembre 1955. Sous la Ve république, c’est l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit le droit de dissolution pour le Président de la République, dont l’article 19 en fait un pouvoir propre de ce dernier, exercé sans contreseing. La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient une prérogative personnelle du chef de l’Etat, un pouvoir propre qu’il