I - L'évolution des finances locales

Le poids des finances locales est allé croissant, tout comme les domaines d'interventions des CT. Les dépenses des administrations publiques locales représentent 50 % des dépenses de l'Etat et près des 3/4 de la formation brute de capital fixe des Administrations. Ce mouvement a commencé dès la fin du 19°siècle du fait de la carrence de l'initiative privée dans certains domaines économiques et sociaux. Il a continué après la Première guerre mondiale avec la reconstruction et les nécessités d'action lors de la crise de 1929. A la Libération, l'Etat va déléguer un nombre croissant de taches aux CT. Surtout, de nouveaux besoins en équipements collectifs vont se faire jour. Tout cela explique une hausse constante des dépenses locales. Mais, ce mouvement n'est pas allé de pair avec une modernisation des finances locales. En d'autres termes, la place des CT dans l'action publique est devenu plus importante, mais aucune réforme de ses moyens de financement n'a jamais abouti.

La croissance des dépenses locales a été plus forte que celle de l'Etat. Alors que les dépenses d'équipement avaient diminué dans les années 90, on observe depuis quelques années de nouveau une hausse.

L'emprunt a augmenté de 8,7 % en 2007. Mais, ce constat varie selon la catégorie de CT concernée : il diminue pour les régions, augmente pour les départements et se stabilise pour les communes. La dette des CT est aujourd'hui de 120 M euros : 55 pour les communes, 31 pour les groupements, 13 pour les régions et 21 pour les départements.

Les dépenses communales ont augmenté de 3 % en 2006, avec une hausse plus importante pour les frais d'équipement. 70 % des dépenses sont des dépenses de fonctionnement, dont, principalement, les frais de personnel (50 % des dépenses de fonctionnement) et les frais financiers.

La logique est inverse s'agissant des départements. Les frais de fonctionnement augmentent plus vite que les frais d'équipement. 60