Distinction entre le droit réel et le droit personnel
« Distinction entre le droit réel et le droit personnel »
Les droits patrimoniaux se répartissent en trois catégories : les droits réels, les droits personnels (ou droits de créance) et les droits intellectuels. Les droits réels sont des droits donnants accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, la servitude ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté réelle comme le gage, l’hypothèque ou le nantissement). Tandis que les droits personnels sont les droits d'exiger d'une personne une prestation. C'est un synonyme du droit de créance. Cette distinction fondamentale forme l’arête du droit du patrimoine.
C’est pourquoi nous pouvons nous demander quelle distinction s’opère t-il entre le droit réel et le droit personnel ? Quelles sont les principales différences ?
Née en droit romain, la distinction droits réels - droits personnels est considérée par la doctrine classique comme la division suprême au sein des droits patrimoniaux, bien qu’elle fut critiquée par certains auteurs modernes du début du siècle qui niaient toute différence de nature entre ces deux catégories de droits.
De la définition de ces deux droits, il apparaît que le droit réel met son titulaire face à une chose alors que le droit personnel le met face à une personne.
Cette étude consacrera donc la première partie aux caractéristiques portant sur la distinction entre ces deux droits (I) en insistant sur le fait que le droit réel porte sur une chose (A) et que le droit personnel porte sur une prestation ou un service (B) . Cette approche sur les différences nous conduira à évoquer, dans un second temps, l’opposabilité qu’il existe entre ces deux droits (II), notamment d’un point de vue sur la structure du droit (A) et sur l’accomplissement du droit (B).
I) Le droit réel et le droit personnel : deux droits différents :
A) Le droit réel : un droit qui porte sur une