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Distinction entre tiers et parties au contrat

1845 mots 8 pages
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DROIT PRIVE
DISSERTATION
LA DISTINCTION DES PARTIES ET DES TIERS
En droit, la signature d’un contrat met en œuvre deux catégories de personnes : les parties contractantes et les tiers. Un contrat est destiné à produire des effets de droit. Les parties sont les personnes qui ont signé le contrat, qui se sont entendus sur ses différents termes et on accepté ses conditions. Les parties sont ceux qui selon la théorie de l’autonomie de la volonté ont exprimé leur volonté de contracter. Ils sont effectivement concernés par le contrat. En adoptant le point de vue le plus simple et le plus logique, on peut affirmer que tous les autres, ce sont les tiers : ce sont ceux n’ont pas signé le contrat et donc qui ne sont pas parties au contrat et à la relation juridique. Cependant, cette conception aussi simple soit elle comporte certaines distinctions qu’il convient de faire. En effet la distinction entre les parties et les tiers a longtemps été l’objet de débats : certains affirment que les parties sont les personnes qui ont exprimé leur volonté de contracter et que les tiers sont les autres ; pour d’autres, les tiers peuvent devenir parties en cours d’exécution du contrat. La vision la plus simple du droit concernant la distinction entre tiers et parties qui est de dire que les parties sont ceux qui ont signé le contrat et que tous les autres sont des tiers ; la différence n’est pas si simple ; le droit prévoit plusieurs considérations à prendre quant aux tiers et à leur lien au contrat même s’il s’agit de tiers totalement étrangers au contrat (penitus extranei). Pourquoi la distinction entre parties et tiers est-elle difficile à établir (problématique à refaire) pour répondre à cette question il convient dans un premier temps de comprendre que la notion de partie est plus large que le sens strict : dans certains cas les tiers peuvent devenir des parties au contrat ; ensuite dans un second temps même pour les tiers totalement étrangers au contrat (tiers absolus), il y a

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