DM TABAC

323 mots 2 pages
Le tabac Les grandes étapes de la législation anti-tabac en France Années Mesures Conséquences
La loi Veil du 9 juillet 1976
Lutter contre les méfaits du tabagisme.
- Publicité, interdictions de fumer dans les lieux à usage collectif, inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes.

Cette loi a permis de stabiliser la consommation de tabac jusque la en augmentation.
La loi Evin du 10 janvier 1991
Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.
- Favoriser la hausse du prix des cigarettes, interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif, interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac et des produits dérivés, interdiction de toute distribution gratuite, interdiction de toute opération de parrainage liée au tabac, interdiction de vente de tabac aux moins de 18 ans.

Modifie en profondeur la norme sociale en matière de tabagisme et provoque une diminution de la consommation.
L’arrêté du 25 mars 2003
Fixation entre autres des modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les paquets de cigarettes.
- Paquets devant comporter des avertissements sanitaires généraux comme « fumer tue », « fumer provoque le cancer mortel du poumon » etc.

Le décret du 15 novembre 2006
Modifie la loi Evin et étend l'interdiction de fumer à d'autres lieux d'usage collectif :
- Lieux publics, couverts et fermés comme les lieux de travail et établissement de santé, ensemble des transports en communs, dans toute l'enceinte des écoles, collèges, lycées publics et privés, établissements d’accueil à la formation ou hébergement des mineurs.
Cette interdiction de fumer dans les lieux publics est une grande Victoire.
L’arrêté du 15 avril 2010
Obligation de l'apposition d'images sur les paquets de cigarettes.
-14 images en couleur qui illustrent les avertissements sanitaires

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