Document animaux
2377 mots
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REGLEMENT DU JEU« CLIP DEDICACE »
ARTICLE 1
D17 (ci-après dénommée « D17»), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 384 939 484, société éditrice de la chaîne D17, organise à l’occasion de la diffusion sur la chaîne D17, de l’émission « TOP D17 » (ciaprès dénommée « l’Emission ») diffusée chaque semaine du lundi au vendredi dans la matinée et dans l’après-midi à partir du lundi 16 septembre 2013 et, en principe, jusqu’au mardi 16 septembre
2014, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « CLIP DEDICACE », (ci-après dénommés « le
Jeu ») selon les modalités ci-après.
L’inscription pour participer au Jeu se fait avec un message envoyé par SMS au numéro court suivant
« 73838 » [0,65 € TTC (soixante-cinq centimes d’euro toutes taxes comprises), hors coût SMS facturé par l'opérateur].
A compter du lundi 16 septembre 2013, le Jeu sera ouvert à l’occasion de chaque diffusion de l’Emission du lundi au vendredi dans la matinée et dans l’après-midi sur la chaîne de télévision D17, sous réserve du choix éditorial de la production de l’Emission et des disponibilités de la grille de programmation de ladite chaîne de télévision qui pourraient entraîner le report de la diffusion de l’Emission. La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour y participer, il suffit d’envoyer un message par SMS au numéro court suivant