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370 mots 2 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL
TD N°1

-Document 1-
Pierre Pactet, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Masson 1990

Pierre Pactettait un professeur de droit public et juriste français. Il fut doyen de la Faculté de droit Jean-Monnet à Sceaux de 1974 à 1977. Il finit sa carrière professeur émérite à l'université Paris Sud et doyen honoraire de la Faculté. Il est mort le 18 février 2012. Expert en droit public et plus précisément en droit constitutionnel, il est l'auteur d'ouvrages tels que Droit constitutionnel, Les institutions françaises ainsi que de nombreux articles qui continuent à paraître. Des Mélanges (23 avril 2003) ont été dédiés en son honneur par l'Association française des constitutionnalistes au Conseil constitutionnel

-Document 2-
Jacques Godechot, La Constitution de 1791 in Les Constitutions de la France depuis 1789, GF

Jacques Godechot, né à Lunéville le 3 janvier 1907 et mort à Hèches le 24 août 1989, est un historien français. L’œuvre de Jacques Godechot s’inscrit dans le courant positiviste de l’École historique française. Il a renouvelé l’image de la Révolution, laissant à ses élèves le souvenir du « Doyen ».

-Document 3-
Marcel Prelot et Jean Boulouis, Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, Dalloz 1990

Marcel Prélot est un homme politique et un constitutionnaliste français. Né le 30 octobre 1898 à Janville (Eure-et-Loir), il est décédé le 26 décembre 1972 à Puget (Var).

Il est professeur à la faculté de droit de Paris après avoir été recteur de l’Académie de Strasbourg et de celle de Montpellier. Marcel Prélot est un grand spécialiste du droit constitutionnel français. Il a rédigé un précis de droit constitutionnel. L’un des fondateurs du Parti démocrate populaire puis du Rassemblement du peuple français, il est délégué par la Résistance à l’Assemblée consultative d’Alger. Député RPF du Doubs de 1951 à 1955, il est ensuite sénateur UNR puis UDR de ce département de 1959 à 1971. Au Sénat, il est

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460 mots | 2 pages

PROCEDURE DE DEPOSE DE LA CONSOLE CENTRALE SUR COUPE 406 BOITE MECANIQUE. Par Gooniaf Document créé le 29 juin 2006 Outillage nécessaire : 1 petit tournevis 1 clé torx de 20 1 clé plate ou à pipe de 10 ETAPE PRELIMINAIRE : Placer la voiture un sol plat car le frein à main doit être manipulé pour aider à sortir la console.….

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13816 mots | 56 pages

La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence d’effectivité des dispositions déclarées. 1958 : création du Conseil constitutionnel 1971 : élargissement du bloc de constitutionnalité 1974 : élargissement de la saisine à 60 députés et/ou sénateurs ce qui se traduit par une augmentation des saisines, le Conseil constitutionnel devient un arbitre du jeu politique 2008 : révision constitutionnelle sur la question préjudicielle constitutionnelle, un citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité d’une loi après sa promulgation Le droit administratif permet au citoyen de faire prévaloir ces droits contre l’Etat, le respect du droit constitutionnel.….

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41981 mots | 168 pages

Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transition entre la IV République finissante & la Vème république nouvelle. Avril/mai 58 : la république se meurt à cause de deux facteurs : les évènements d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours française, mais pas de députés élus à l'AN. C'était déjà le début de la rupture), deuxième facteur : l'instabilité ministérielle chronique que la III ème république connaissait aussi.….

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493 mots | 2 pages

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire.….

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2413 mots | 10 pages

Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire =….

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253 mots | 2 pages

Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle.….

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39247 mots | 157 pages

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE SEMESTRE II : L’INVENTION CONTINUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE Qu’est-ce que la Constitution de la Ve République ? INTRO L’Article 1er de la nouvelle Constitution tunisienne : « La Tunisie est un État libre indépendant et souverain, sa religion est l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ?….

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2645 mots | 11 pages

La responsabilité ministérielle : Le modèle Britannique 1. Définition des régimes politiques : Pour comprendre la responsabilité ministérielle dans le cadre d’un régime parlementaire, il convient tout d’abord de différencié les différents types de régimes. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnelle définit s’ajoutant d’autres facteurs.….

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Défend l’idée de la jurisprudence est une source de droit
15005 mots | 61 pages

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la manifestation des de institutions universelles varient selon les pays : président, roi, différentes formes d’élections (direct /indirect).….

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3170 mots | 13 pages

Le délai de saisine, correspond au délai de promulgation de la loi parle président de la République. Il convient de se reporter à l'article 10 al premier de la C°, le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission de la loi définitivement adoptée. La saisine va prendre la forme d'une lettre adressée au président lettre qui est appuyée s'agissant des saisines des parlementaire, d'un argumentaire qui détaille les moyens tendant à prouver l'inconstitutionnalité de la loi dans son ensemble ou seulement de telle ou telle de ses dispositions. Le CC va se référer à l'objet de la saisine et….

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3500 mots | 14 pages

Seance 2 : Etat, nation, peuple et population CARRE DE MALBERG Raymond Carré de Malberg, né en novembre 1861 et mort en 1935, est un juriste positiviste (c'est-à-dire qu’il refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques) et constitutionnaliste français. D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Selon lui, un Etat n’existe qu’à partir du moment où sont réunis trois éléments : un certain nombre d’hommes, un territoire et une puissance publique s’exerçant sur ces précédents. De plus, il postule que le droit émane de l'État, qu’il souverain et autolimité.….

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24853 mots | 100 pages

les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat membre. A- La spécificité de la personnalité morale des organisations internationales Ces organisations internationales ont une personnalité juridique, qui a deux aspects : un aspect interne et un aspect international. 1. 1. Les deux facettes de la personnalité morale 1.….

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droit constit
9531 mots | 39 pages

Droit constitutionnel 1) la déconcentration c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils contrôlent. Un gouvernement central ne peut gérer l'ensemble d'un pays.….

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468 mots | 2 pages

C'est un concept politique qui est la rencontre d'une notion d'ordre politique et juridique (l'Etat) et d'une notion d'ordre identitaire (la nation). Il se caractérise par une autorité fondée sur une souveraineté émanant de citoyens qui forment une communauté à la fois politique et culturelle (ou ethnique). Un Etat unitaire : est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde.….

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Droit constitutionnel
1298 mots | 6 pages

C’est cette méthodologie qui anima un des premiers enseignements de droit constitutionnel qui fut créé en 1834 à la faculté de droit de Paris. L’approche est plutôt critique : cette approche du droit constitutionnel, droit institutionnel apparait doublement restrictive : le droit de la constitution est essentiellement appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’état et de leur rapport réciproque. On peut donc dire que le droit constitutionnel se présente ainsi comme le droit de l’aménagement de l’autorité. On va se livrer à une explication littérale du texte de la constitution. La seconde restriction est que le droit constitutionnel, avec cette approche, va se limiter à l’examen, à l’étude des régimes organisant la liberté politique.….

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