Documents exigés pour l'ouverture d'un compte dans une banque algérienne

647 mots 3 pages
Les Documents exigés pour l’ouverture d’un compte sont les suivants :

Pour une SARL et une EURL :

- Copie conforme à l’original des Statuts de création (Joindre éventuellement les copies des modifications). - Copie conforme à l’original du registre de commerce, dûment authentifiée auprès du CNRC. - Copie conforme à l’original du BOAL de création (Joindre éventuellement les copies des modifications). - Copie conforme à l’original du Code NIS. - Copie conforme à l’original de l’identifiant fiscal. - Copie conforme à l’original de la pièce d’identité (CNI ou PC) en cours de validité du gérant et du co-gérant (et les mandataires éventuellement). - Copie conforme à l’original de la carte de séjour pour les étrangers résidents. - Copie conforme à l’original du passeport pour les étrangers non résidents. - Bail de location ou titre de propriété.

Pour une SPA :

- Copie conforme à l’original des Statuts de création (Joindre éventuellement les copies des modifications). - Copie conforme à l’original du registre de commerce, dûment authentifiée auprès du CNRC. - Copie conforme à l’original du BOAL de création (Joindre éventuellement les copies des modifications). - Copie conforme à l’original du Code NIS. - Copie conforme à l’original de l’identifiant fiscal. - PV de délibération de l’AG ayant nommé les administrateurs. - PV de délibération du conseil d ‘administration ayant nommé le président ou le / les directeurs généraux et fixé la durée et l’étendue de ces pouvoirs. - Le cas échéant, PV de l’AG ou décisions du président et / ou du directeur général ayant constitué des mandataires particuliers pour le fonctionnement du compte. - Copie conforme à l’original de la pièce d’identité (CNI ou PC) en cours de validité du PDG ou du DG (et les mandataires éventuellement). - Copie conforme à l’original de la carte de séjour pour les étrangers résidents. - Copie conforme à

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