Le conseil syndical est doté par le statut de la copropriété d’un double rôle d’assistance et de contrôle du syndic.
I. I. MISSION D’ASSISTANCE
Pour MM. Lafond et Stemmer, le rôle d’assistance du conseil syndical se confond avec son activité consultative.
A. A. ROLE CONSULTATIF COURANT
Le texte de l’article L 21 :
En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. semble contredire cette affirmation (en outre). En réalité il fait une distinction entre les relations informelles qui marquent une bonne collaboration entre le syndic et le conseil et le rôle consultatif officiellement imposé au conseil syndical dans certaines circonstances. Il faut y ajouter les cas d’auto-saisine qui frôlent souvent l’activité de contrôle, lorsqu’ils sont justifiés, ou l’immixtion fautive dans la gestion, lorsqu’ils ne le sont pas.
Le domaine d’action du conseil syndical est strictement encadré. Il ne peut se substituer au syndic pour administrer le syndicat ou gérer l’immeuble. Les auteurs cités plus haut rappellent que le conseil « n’a par lui-même aucun pouvoir de gestion et de décision »
Il ne peut recevoir de l’assemblée que des délégations spéciales et restreintes. C’est à tort que certaines assemblées ont, dans le passé, confié au conseil syndical, ou à son président, le soin d’autoriser le syndic à engager une procédure et a fortiori de l’engager de leur propre chef.
Le règlement de copropriété ne peut lui conférer des pouvoirs excédant son domaine de compétence et certaines clauses anciennes doivent, à cet égard, être considérées comme non écrites.
B. B. ROLE CONSULTATIF REGLEMENTE
Le statut prévoit différents cas dans lesquels la consultation du conseil syndical est obligatoire .
1. 1. MARCHES ET CONTRATS
L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un