Dons d’organe
Les règles juridiques qui encadrent le don, le prélèvement et la greffe d’organes viennent de la loi de 2004 relative à la bioéthique (Bioéthique vient de « bio », qui veut dire « vivant », et d’« éthique », qui signifie « ce qui est bon et utile pour l’homme », La bioéthique s’intéresse aux activités médicales et de recherche qui utilisent des éléments du corps humain. Par exemple : greffe d’organes, l’assistance médicale à la procréation, le dépistage de maladies faisant appel aux gènes) modifiée en 2011. Quelques précisions sur cette loi française qui a changé l’encadrement des sciences et techniques médicales qui utilisent des éléments du corps humain.
Loies :
-La plus importante est la loi n° 96-654 du 29 juillet 1994 : Cette loi énonce plusieurs grands principes qui sont toujours d’actualité : le consentement présumé du donneur, la gratuité du don, l’anonymat du donneur (et de ses proches) pour le receveur et réciproquement. Elle annonce également la création d’une agence publique dédiée, l’Etablissement français des Greffes, pour encadrer et contrôler les activités de prélèvement et de greffes.
Il faudra attendre 2004 pour que la version d’origine soit révisée et promulguée,
Parmi les nouveautés introduites par la loi n°2004-800 du 6 août 2004 : l’élargissement du cercle des donneurs vivants et le remplacement de l’Etablissement français des Greffes par un nouvel établissement public, l’Agence de la biomédecine.
Cette loi a été révisée le 7 juillet 2011. Parmi les évolutions majeures concernant le don d’organes, un nouvel élargissement du cercle des donneurs vivants, qui intègre désormais toute personne ayant un lien affectif étroit et stable depuis deux ans avec le malade, et la possibilité de pratiquer le don croisé : (Cela permettra à deux couples "donneur-receveur" de pouvoir bénéficier d'une greffe croisée, en cas d'incompatibilité (sachant que lorsqu'une personne souhaite donner un rein à un proche, elle n'est pas compatible