Dossier CCF

1221 mots 5 pages
LA NON-DISCRIMINATION A L’EMPLOI
INTRODUCTION :
La Discrimination à l’emploi peut se manifester à toutes les étapes de la vie, du stage à l’embauche en passant par la retraite mais aussi pour les rémunérations et les formations professionnelles.

1
SOMMAIRE
INEGALITE ET DISCRIMINATION QUE FAIRE.
CONTRE QUI ET POURQUOI
LES CONSEQUENCES
CONCLUSION
2
LES INEGALITES ET LES DISCRIMINATIONS
Les inégalités et les discriminations.
Toutes personnes recherchant du travail peut être soumis à une discrimination selon l’employeur une personne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de :
Son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, sa situation de famille, sa grossesse.
Son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique,
Ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses,
Son âge, son apparence physique, son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme
Artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin.
Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires.
Modèles masculins et féminins.
L'accès interdit à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés.
L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple).
L'emploi de personnel

en relation

  • Dossier la non discrimination l embauche Mme Merabti
    679 mots | 3 pages
  • Eco-Droit La non discrimination à l'embauche
    2402 mots | 10 pages
  • objet d'étude eco droit
    441 mots | 2 pages
  • Dossier CCF EVDME CORRIGE
    3398 mots | 14 pages
  • Objet d'étude eco-droit : discrimination à l'embauche (bac pro commerce)
    519 mots | 3 pages
  • bac pro commerce
    901 mots | 4 pages
  • Etude d'éco droit
    1057 mots | 5 pages
  • NON A LA DICRIMINATION A L'EMBAUCHE
    774 mots | 4 pages
  • La non-discrimination à l'embauche
    857 mots | 4 pages
  • La non discrimination a lembauche
    1063 mots | 5 pages
  • La non discrimination à l'embauche
    1008 mots | 5 pages
  • La contrefaçon
    1867 mots | 8 pages
  • Discrimination l
    766 mots | 4 pages
  • Liste
    2075 mots | 9 pages
  • eco droit
    7034 mots | 29 pages