Dossier : Qualification juridique, syllogisme juridique et cas pratique

Auteur : Boscher Catherine - Professeure d’économie gestion Lycée : LGT Marie Curie - Versailles
Public : classe de terminale STG
Place dans le programme :
Thème : 2- Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise.
Pré-requis : Programme de première STG
3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? (personnalité juridique, personne morale)
5…et quelle est l’origine des droits de la personne ? (contrats).
Objectifs de la séquence :
Utiliser des méthodes actives qui sollicitent l’implication personnelle des élèves et les invitent à organiser leurs propres connaissances.
Entraîner les élèves à l’exercice des compétences suivantes :
Formuler une problématique juridique à partir d’une situation (exercice de « qualification ») ;
Développer une argumentation juridique structurée en mobilisant des connaissances
Expliquer les outils de résolution de cas pratique : le syllogisme juridique
Expliquer la méthodologie du cas pratique
Construire les notions et contenus suivants : classification des sociétés, capital social, responsabilité indéfinie et solidaire, société à responsabilité limitée, responsabilité limitée.
Conditions de mise en œuvre : de préférence au cours d’une séance de travaux dirigés
Distribution aux élèves des documents supports ci-après.
Temps prévu : une heure
Auto-évaluation :
Séquence très formatrice pour les élèves. Ils peuvent s’entrainer avec de multiples exemples avant d’aborder un cas pratique complet.
L’organisation en trois parties de la séquence permet aux élèves de structurer leur raisonnement et montre l’intérêt de qualifier juridiquement des faits et de raisonner avec la méthode du syllogisme pour pouvoir traiter un cas pratique.
L’élève prend conscience que pour être rigoureux et complet dans ses réponses juridiques, il est nécessaire de passer par le