Ccd et cdi

627 mots 3 pages

LA COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL

Synthèse :
Suite aux difficultés économiques des dernières années, les pars de CDD et des contrats d’intérim ont augmentées (hausse de 70,7 à 79,6 %) en 2009. Définition :

Le CDD : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge le requalifiera de contrat à durée indéterminée. Il doit comporter la définition précise de son motif. Le contrat ne peut être résilié par les parties, sauf accord mutuel, faute grave et flagrante du salarié ou de l'employeur ou si ce dernier est dans l'impossibilité absolue d'honorer le contrat. Si le contrat ne le prévoit pas, il n'est dû, quand il se termine, ni préavis, ni indemnité de licenciement.

Le Contrat D'intérim : C'est un contrat conclu entre une entreprise d'intérim et un intérimaire. L'entreprise ensuite loue les services de son intérimaire à une entreprise privée. C'est l'entreprise d'intérim qui paye l'employé (intérimaire).

Le CDI: Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur, soit du salarié, ou encore pour une cause extérieure aux parties. Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties.

Objectifs:

Ce que je voulais faire, c'est de comparer les CDI et les CDD en utilisant les documents du livre et d'internet. Ce qui m'a intéressé dans l'étude, c'est de comprendre pourquoi les CDD sont préféré aux CDI dans les temps actuels et pourquoi ils (les CDD) sont en augmentation ces derniers temps; J'ai rencontré des difficultés dans l'analyse des chiffres.

Pourquoi les salariés en CDD sont dans une situation globalement moins favorable qu'en CDI ?

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Semestre 4 Commentaire d’arrêt : TC UGAP, 5 Juillet 1999 En l’espèce, l’arrêt du Tribunal des Conflits de 1999 correspond à un marché passé par l’Union des Groupements d’Achat Public avec la Société SNC ACTIV CSA en vue de fournir du matériel informatique aux hospices civils de Colmar, un Etablissement Public communal. Suite à un litige, _la société SNC Activ CSA_ a engagé une procédure contre l_’UGAP_ devant le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.….

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