Dossier5 Le principe de subsidiarit 1

4860 mots 20 pages
Dossier n° 5

Le principe de subsidiarité.
Licence en droit
1er niveau
2014 - 2015
Cours d’INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur
P.M Martin

Exercice oral :

Donnez une définition du principe de subsidiarité

En quoi le contrôle de subsidiarité comporte un volet « juridictionnel » et un volet « politique » ?

Exercice écrit : Les parlements nationaux et le contrôle du principe de subsidiarité.

Documents :

Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de
Lisbonne.
Protocole n°2 sur l’application des principes de proportionnalité et de subsidiarité. (extraits)
Protocole n° 1, Sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne. (extraits)
CC, Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. (extraits)
SAURON (J.-L.), « La mise en œuvre retardée du principe de subsidiarité,
Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne, 2008, n° 23, pp. 645-
656.
DELCAMP (A.), « Les parlements nationaux et l’Union européenne : de la reconnaissance à l’engagement », RMCUE, 2011, n°544, p. 7. (extraits) GENNART (M.), « Les parlements nationaux dans le traité de Lisbonne : évolution ou révolution ? » Cahiers de droit européen, 1er janvier 2010, p. 17. (extraits)
CHALTIEL (F.), « Le processus décisionnel européen sous le régime du Traité de Lisbonne », Les Petites affiches, n° 117, 14 juin 2010, p. 22s. (extraits) SIMON (D.), « Première application effective de la procédure du « carton jaune subsidiarité » », Europe, n° 7, juillet 2012, repère 7. (extraits)

Bibliographie sélective :

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 mai 2011, Affaire C-176/09
Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.
Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité, 18ème Rapport, « Mieux légiférer », Bruxelles, le 10 juin 2011, COM(2011) 344 final

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