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Dossier5 Le principe de subsidiarit 1

4860 mots 20 pages
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Dossier n° 5

Le principe de subsidiarité.
Licence en droit
1er niveau
2014 - 2015
Cours d’INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur
P.M Martin

Exercice oral :

Donnez une définition du principe de subsidiarité

En quoi le contrôle de subsidiarité comporte un volet « juridictionnel » et un volet « politique » ?

Exercice écrit : Les parlements nationaux et le contrôle du principe de subsidiarité.

Documents :

Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de
Lisbonne.
Protocole n°2 sur l’application des principes de proportionnalité et de subsidiarité. (extraits)
Protocole n° 1, Sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne. (extraits)
CC, Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. (extraits)
SAURON (J.-L.), « La mise en œuvre retardée du principe de subsidiarité,
Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne, 2008, n° 23, pp. 645-
656.
DELCAMP (A.), « Les parlements nationaux et l’Union européenne : de la reconnaissance à l’engagement », RMCUE, 2011, n°544, p. 7. (extraits) GENNART (M.), « Les parlements nationaux dans le traité de Lisbonne : évolution ou révolution ? » Cahiers de droit européen, 1er janvier 2010, p. 17. (extraits)
CHALTIEL (F.), « Le processus décisionnel européen sous le régime du Traité de Lisbonne », Les Petites affiches, n° 117, 14 juin 2010, p. 22s. (extraits) SIMON (D.), « Première application effective de la procédure du « carton jaune subsidiarité » », Europe, n° 7, juillet 2012, repère 7. (extraits)

Bibliographie sélective :

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 mai 2011, Affaire C-176/09
Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.
Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité, 18ème Rapport, « Mieux légiférer », Bruxelles, le 10 juin 2011, COM(2011) 344 final

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    de la fonction législative de l’UE et il est exercer par diverses entités européennes. Tout d’abord, il existe un contrôle du respect du principe de subsidiarité (article 5-3 TUE) qui peut être mis en cause à travers l’élaboration d’actes législatifs qui concernent par exemple les compétences partagées de l’Union avec les Etats membres de l’UE. Ce contrôle peut être effectué par la Cour de Justice de l’UE (CJUE), mais aussi par les parlements nationaux des différents Etats membres de l’Union.….

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    C'est en ces mots que s'est exprimé Jacques Delors à propos du principe de subsidiarité en 1992, alors qu'il était le huitième président de la commission européenne. Cet homme de gauche, reconnu pour son travail à l'échelle européenne s'est posé comme un défenseur de la construction d'une Union Européenne fédérale respectant les souverainetés étatiques. Cette longue citation illustre combien le principe de subsidiarité est au cœur de la construction européenne: c'est grâce à lui, selon Jacques Delors, qu'il sera possible de construire l'Union politique souhaitée sans que les Etats ne viennent contrecarrer ce processus. Ce principe est aujourd'hui inclus dans le Traité sur l'Union Européenne (TUE), à l'article 5, où il est stipulé qu' "en vertu du principe de subsidiarité, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union." Le principe de subsidiarité établit donc que l'Union Européenne (UE) n'agit que là où son action aura une efficacité supérieure à celle de l'Etat ou des collectivités….

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    Document n°5 : L. GUILLOUD, « Le principe de subsidiarité en droit communautaire et en droit constitutionnel », Petites affiches, 19 avril 2007, n° 79, p. 53. Document n°6 : A. MET-DOMESTICI, « Les Parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité », Revue du Marché commun et de l'Union européenne, n°525, février 2009, pp. 88-96. RESSOURCES ET BIBLIOGRAPHIE COMPLEMENTAIRES • • • « Compétences de l'Union et des Communautés européennes », in J. RIDEAU, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, p. 467 et s. (à consulter en bibliothèque). « Compétences concurrentes », in G. ISAAC, M. BLANQUET, Droit général de l'Union européenne, 9e édition, Dalloz Sirey, 2006, pp.….

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