Dossier ecjs peine de mort
La peine de mort avant 1981
L e premier débat officiel sur la peine de mort en France date de 1791 avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Cependant, l'Assemblée nationale constituante promulgue une loi en octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité (réservé à la noblesse).
L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls les militaires sont fusillés pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Avant cette loi, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'exécuter les criminels, selon le crime et la condition du condamné, tels que : La pendaison, la décapitation, le bûcher, la roue, l'écartèlement ou autre.
Document :
La guillotine, symbole de la mise à mort légale en France depuis la Révolution
Réagir contre une double injustice
Quand il s'agit, sous l'Ancien régime, de mettre à mort un condamné, le bourreau a à sa disposition les procédés les plus variés et barbares : la potence,le bûcher, la roue, l'écartèlement, et - exclusivement réservée à l'usage des nobles - la décapitation.
Or, le bourreau n'est pas toujours adroit et inflige souvent d'inutiles tortures à ses patients. Par ailleurs, cette inégalité jusque dans la mort choque des révolutionnaires de 1789.
C'est contre cette double injustice que le docteur Guillotin , député à la Constituante, se propose de réagir. Le 10 octobre 1789, il prend une première fois la parole pour demander que la loi soit égale pour tous et qu'aux mêmes crimes soit appliquée la même peine. Il revient à la charge le 1er décembre suivant, en proposant de rédiger ainsi l'article relatif à la peine de mort : "Le criminel sera décapité ; il le sera par l'effet d'un simple mécanisme."
Le Code pénal de 1791 précise que "tout condamné à mort aura la tête