TPCOM 2013/2014

SUJET D’ETUDE N°3 :

La contrefaçon des médicaments

SOMMAIRE.

• Introduction. Page3

• Problématique. Page 3
• 1 : Définition. Page 3
• 2 : Les sanctions. Page 3
• 3 : Les risques pour le consommateur. Page 3/4
• 4 : Conséquence économique. Page 4
• 5 : Conclusion. Page 4
• Annexe 1. Page 5
• Annexe 2. Page 5
• Annexe 3. Page 6
• Annexe 4. Page 6/7

Introduction :
La contrefaçon de médicaments est un fléau dont les conséquences sur la santé publique peuvent être graves, voire dramatiques. Très rentable, cette activité déjà bien implantée dans les pays en développement gagne progressivement l’ensemble du marché pharmaceutique mondial.

Problématique: En quoi les médicaments contrefaits sont ils un véritable risque pour les consommateurs?

1 : Définition :
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

2 : Les sanctions :
 L'action civile consiste à demander un dédommagement financier en réparation de son préjudice. C'est la voie la plus fréquemment empruntée, notamment parce qu'il existe des juridictions spécialisées qui ont l'habitude d'évaluer le montant du préjudice par l'analyse comptable et technique des faits. Or la plupart du temps, le titulaire des droits entend récupérer au moins une partie des fonds perdus...
 L'intérêt de l'action pénale est double : elle permet de déclencher une enquête de police, mais également d'obtenir la condamnation du contrefacteur à une peine d'amende et/ou de prison. Cette voie d'action est moins pratiquée que la voie civile, d'une part parce que les juridictions civiles sont considérées comme plus efficaces en matière de réparation du préjudice, d'autre