dossier éco droit
La protection du consommateur est devenue nécessaire compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. Il faut préserver les intérêts des usagers de produits ou services et de garantir une relation commerciale équilibrée avec les vendeurs.
Quelle est la protection du consommateur lors de la transaction ?
Dans un premier temps, j’explique les différentes formes de ventes et informer le consommateur sur le produit et ses droits.
Dans un deuxième temps, j’explique les ventes interdites aux consommateurs, les obligations des professionnels et le rôle des associations de consommateurs.
Le consommateur est protégé contre certaines pratiques utilisées par le vendeur.
Nous recevons tous chez nous des publicités de grandes surfaces, parfois celles – ci sont trompeuses. C’est – à – dire que les informations sur les prospectus sont fausses, mensongères ou induit en erreur le consommateur.
D’après l’article de bioaddict publié le 22 mai 2012 qui se trouve en annexe 1, le géant Italien Ferrero, concernant le produit Nutella qui est condamné à verser 4 dollars par pot vendu en Amérique du Nord et dans le reste du monde entier. Ferrero promouvait le produit comme « un exemple de petit – déjeuner équilibré et savoureux ». Hors ce produit n’est ni saint et ni nourrissant mais qu’il n’était pas mieux que des bonbons et qu’il contenait des graisses saturés).
Cette pratique constitue un délit qui est punie par des amandes ou des peines d’emprisonnement. L’objectif de cette réglementation est de protéger les consommateurs mais aussi les entreprises victimes du comportement déloyal d’un concurrent (exemple la grande surface Leclerc avait lancé une publicité comparative sur des produits de parapharmacie et affirmait qu’il pratiquait des prix plus bas que leurs concurrents).
On ne peut faire des publicités sur tous les produits qui inciteraient les consommateurs au contraire ces réclamations ont pour but d’aider