Principe de susidiarité et principe de proportionnalité
1948 mots
8 pages
La subsidiarité et la proportionnalité sont d’abord des principes de répartition des compétences entre l’Union et les Etats-membres. La subsidiarité permet en principe de répartir les compétences partagées entre l’Union et les Etats membres. La proportionnalité vise à tempérer l’action communautaire dans le domaine des compétences partagées ainsi que dans le domaine des compétences exclusives de la Communauté. Il faut ajouter à cet enjeu majeur, au cœur de la construction communautaire depuis toujours, un enjeu, de simplification du travail législatif communautaire. En effet, les principes de subsidiarité et de proportionnalité permettent aussi de guider les législateurs communautaires dans leur travail quotidien afin de se préserver de l’étude d’un texte qui est manifestement en contradiction avec l’un de ces principes. Plusieurs principes permettent d’assurer la régulation de l’exercice des compétences communautaires: le principe d’attribution qui emporte que toutes les compétences exclusives de la Communauté doivent lui être attribuées expressément par un article du traité, le principe de proportionnalité et enfin du principe de subsidiarité. Le projet de Constitution pour l’Europe considèrerait d’ailleurs ces trois principes comme des principes fondamentaux en ce qui concerne les compétences de l’Union. Si le principe d’attribution est plutôt clair, les principes de subsidiarité et de proportionnalité doivent être précisés.Ces deux principes destinés à réguler l’exercice des compétences communautaires sont deux principes fondamentaux mais leur application est loin de résoudre à elle seule les problèmes de répartition des compétences. C’est pourquoi leur mise en œuvre a fait l’objet de dispositions particulières et c'est également la raison pour laquelle ces deux principes sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour de Justice des Communautés Européennes.
La problématique sera donc ici de savoir quelle est la portée de ces deux principes. Il s’agira