Douane et transit

Pages: 20 (4817 mots) Publié le: 30 janvier 2011
Douane et Transit
CH 1: LA DOUANE
I. Définition
Le mot douane désigne :
➢ Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays.
➢ Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport).
➢ L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises
II. Organisation et Rôle :
a. Auniveau économique
Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d’importation, par la nécessité d’obtenir des licences d’importation pour les importateurs et par la perception de droits d’importation.
Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale.
Encouragement des exportateurs qui permettent l’entrée des devises étrangères (détaxes fiscales, primesà l’exportation).
b- Au niveau Fiscal :
La perception des droits constitue une ressource financière importante pour l’Etat (Droits fiscaux
c- Au niveau Statistique
Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur
CH 2 : La législation douanière
I. Les principes de base de la législation douanière.
Généralités
Nous essaierons de définir ci-après quelques notionsfondamentales de la législation douanière.
L’importation :
Selon la terminologie du Code des douanes, le terme “importation” signifie «l’entrée sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l’étranger ou de zones franches ».
On distingue deux grandes catégories d’importation:
• Le régime de “mise à la consommation”, qui est le régime de droit commun éligible au paiement des droitset taxes et à l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes ;
• Les régimes suspensifs de droits de douane, au nombre de 7, connus sous le nom de régimes économiques en douane.
II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE
a) La Déclaration en douane est obligatoire
Elle contient en général:
❖ La description des marchandises, nature du contrat de vente, poids brut, Poidsnet, valeur, quantité, monnaie de facturation...
❖ L’origine ou la provenance.
❖ Le nom et l’adresse du déclarant.
❖ Le nom et l’adresse: du destinataire (importateur).

La déclaration est remplie et signée par le déclarant et doit être déposée dans délais prescrits dans un bureau de douane ouvert à l’opération douanière envisagée.
Les éléments qui doivent figurer sur cette déclarationsont de deux ordres:
▪ les éléments relatifs à l’identité de la marchandise et de son propriétaire nom et adresse du propriétaire, fournisseur,
▪ les éléments qui serviront à déterminer le montant des droits de douane :L’origine, l’espèce tarifaire qui se traduit par un numéro de tarif de la nomenclature de Bruxelles, la valeur à déclarer...
b) Le déclarant
Le déclarant naturel est lepropriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé.
Quant aux transitaires, ils sont définis comme suit: «Toute personne physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou à titre accessoire. »

c)Le tarif douanier
C’est la nomenclature méthodique des produits établie selon une classification mondialement reconnue par la plupart des nations.
On entend par droits de douane l’ensemble des taux du barème compensateur appliqué à l’entrée sur le territoire assujetti sur chacun des produits classés selon la nomenclature adoptée. Ce taux est exprimé en pourcentage (droits ad valorem).En fonctiond’accords ou de conventions tarifaires, il peut être convenu de taux réduits ou d’une suppression complète de droits. C’est le cas des pays du Maghreb.

Lorsque nos produits à l’exportation sont traités défavorablement par certains pays étrangers, le Maroc peut adopter des mesures de réciprocité en pratiquant, sur des produits d’importation originaires de ces mêmes pays, des surtaxes ou...
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