Douane et Transit
CH 1: LA DOUANE I. Définition
Le mot douane désigne : ➢ Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. ➢ Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). ➢ L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises II. Organisation et Rôle : a. Au niveau économique
Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d’importation, par la nécessité d’obtenir des licences d’importation pour les importateurs et par la perception de droits d’importation.
Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale.
Encouragement des exportateurs qui permettent l’entrée des devises étrangères (détaxes fiscales, primes à l’exportation). b- Au niveau Fiscal :
La perception des droits constitue une ressource financière importante pour l’Etat (Droits fiscaux c- Au niveau Statistique
Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur
CH 2 : La législation douanière
I. Les principes de base de la législation douanière. Généralités
Nous essaierons de définir ci-après quelques notions fondamentales de la législation douanière. L’importation :
Selon la terminologie du Code des douanes, le terme “importation” signifie «l’entrée sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l’étranger ou de zones franches ».
On distingue deux grandes catégories d’importation:
• Le régime de “mise à la consommation”, qui est le régime de droit commun éligible au paiement des droits et taxes et à l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes ;
• Les régimes suspensifs de droits de douane, au nombre de 7, connus sous le nom de régimes économiques en douane. II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE
a) La Déclaration en douane est obligatoire
Elle contient en général: ❖ La description des marchandises, nature du contrat de vente, poids brut, Poids