Droit à la différence

Pages: 11 (2684 mots) Publié le: 6 août 2010
Droit à la différence et différence des droits
Droit à la différence et égalité

Introduction :
- Selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leur vertus ou de leurs talents ».
- L'article2 de la Constitution actuelle énonce "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances".
- A la lecture de ces deux seuls articles, aussi fondamentaux soient-ils, nous pouvons dire que le droit à la différence est un droitconsacré dans notre République. La différence, sauf lorsqu’elle est objective, ne doit pas donner lieu à des différences de droits. Il ne peut donc y avoir de discrimination négative.
- Cependant, la société a redécouvert, suite aux émeutes des banlieues des mois d’octobre et novembre 2005, que ce phénomène existait bel et bien. Le débat récent sur le mariage gay également mais d’un autre point devue.
- Plutôt que de nous poser la question du « droit à la différence », posons-nous plutôt celle du « droit à la différence des droits ».
➢ La différence doit-elle donner systématiquement un droit à la différence des droits ? Quelles pourraient en être les conséquences sur les valeurs de la République ?
- L’étude de ces questions nous amènera non seulement à analyser les notions dejustice sociale et d’équité, mais aussi à discuter des risques liés au communautarisme.

1) Justice sociale et principe d’équité
1.1) Les effets positifs : vers l’égalité des chances
1.2) Les effets pervers : une porte d’entrée pour le communautarisme

2) Multiculturalisme et risques du communautarisme
2.1) Le Multiculturalisme et le communautarisme politique
2.2) Les risques ducommunautarisme

Eléments de conclusion :
- Pour pouvoir éviter les effets pervers de la discrimination positive et les risques liés au communautarisme, il faut au préalable s’interroger sur les inégalités qui sont « normales » ou tolérables et celles qui ne le sont pas. Ce n’est qu’au terme d’une véritable réflexion que des critères d’équité et de justice sociale adaptés peuvent être mis enplace.
- Pour répondre à notre question initiale « La différence doit-elle donner systématiquement un droit à la différence des droits ? », lorsque cette « différence » est utilisée de façon non objective pour appliquer un traitement différent, elle peut légitimer le « droit à la différence des droits » par l’application du principe d’équité et d’une politique de discrimination positive adaptée. Saufà répondre à ce cas de figure, l’application illégitime du « droit à la différence des droits » aboutirait plutôt à créer des passe-droits, voire même à annihiler le « droit à la différence » propre à la République.

1) Justice sociale et principe d’équité

- Socialement la discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres et à lui appliquer un traitement particulier sur labase de différences non objectives. Lorsque ce traitement introduit une dévalorisation on parle de discrimination négative. Quelques exemples pour illustrer l’ampleur des discriminations négatives:
➢ Le taux de chômage des personnes handicapées s’élève à 24 %. Même fossé concernant la durée du chômage, 2 à 3 fois supérieure à celle des personnes valides
➢ Selon l’observatoire desdiscriminations de paris I, un candidat maghrébin reçoit 5 fois moins de réponses positives qu’un autre.
➢ des agences d'intérim avaient créé des fichiers informatiques pour répertorier les personnes d'origine étrangères afin de mieux satisfaire les clients qui n'en voulaient pas dans leurs effectifs ou seulement dans de faibles proportions ;
➢ des entreprises de prospection par téléphone «...
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