Droit aérien

Pages: 5 (1237 mots) Publié le: 25 octobre 2011
Université de PARIS IV
DESS transports, communication et logistique
des échanges internationaux

DROIT AERIEN

INTRODUCTION : Le cadre institutionnel du transport aérien : Présentation Générale.
- L’Administration Centrale : La Direction Générale de l’Aviation Civile ; ses missions essentielles.
- Les instances internationales de l’aviation civile. - l’OACI - laCEAC - EUROCONTROL - l’EASA

Le Droit aérien : Présentation générale; ensemble de règles juridiques relatives à l’aéronef et à sa circulation.

Le domaine est vaste :
- statut de l’aéronef ; régime de propriété
- domaine aérien ; milieu naturel de l’aéronef
- aérodromes, routes aériennes et aides à la navigation
- personnels navigants et agents de la circulationaérienne
- transport aérien, activités commerciales
- travail aérien, aviation légère
- incidents de la navigation aérienne
- assurances aériennes
- droit pénal aérien, piraterie.

Le droit aérien à un caractère international même s’il existe des droits nationaux dans la mesure où le trafic est largement un trafic international.( ex de la circulation aérienne)

Première partie :REGLEMENTATION ET LIBERALISATION DU TRANSPORT AERIEN

Initialement fortement réglementée, l’organisation économique du transport aérien a évolué vers davantage de libéralisation.

I. La réglementation internationale du transport aérien

Trois périodes peuvent être distinguées dans la réglementation internationale du transport aérien :
- 1918 -1939 : Souveraineté des Etats
- 1944 -1977 : Ere de laréglementation
- 1978 -2001 : Libéralisation progressive du transport

1. 1918-1939 - Régime de la souveraineté nationale absolue
 période caractérisée par un interventionnisme étatique marqué :
- considérations stratégiques (climat de méfiance de l’après guerre, souci de maîtrise de l’espace aérien)
- considérations économiques : protection d’une activité encore non rentable
-considérations normatives : normes de sécurité, immatriculations, contrôle aérien.

2. 1944-1977 - L’ère de la réglementation : le régime de la Convention de Chicago de 1944
 une nouvelle donne dans le transport aérien international :
- la conférence de Chicago de novembre 1944 ; elle fixe le cadre des relations internationales. Ses réalisations :
Un texte : la Convention de Chicago ; 4 partiespour 96 articles
- - 1 : navigation aérienne
- - 2 : organisation de l’aviation civile internationale
- - 3 : transport aérien international
- - 4 : dispositions finales.

Une institution : L’Organisation Internationale de l’Aviation Civile. (famille des nations unies).
Trois organes principaux
- -1 : L’Assemblée
- -2 : Le Conseil et les comités spécialisés
- -3 : Le Secrétariatpermanent.

Les missions de l’OACI :- Organe technique, pas de compétence économique, en particulier, aucun pouvoir en ce qui concerne l’attribution des droits de trafic :
- Elaboration de normes et pratiques recommandées.

• Les règles posées par la Convention de Chicago –
- Les principes généraux
Détermination de la loi applicable
Egalité de traitement et non discriminationUniformisation et simplification des réglementations applicables

- les règles de la navigation aérienne
Statut juridique de l’aéronef
Licence des personnels
Infrastructures aéroportuaires
Règles de base de la circulation aériennes

- les règles relatives au transport aérien
L’accord de transit et l’accord de transport
La définition des libertés de l’air
Le bilatéralisme, exde l’accord des Bermudes entre les USA et le RU
( détermination des capacités, des routes et des tarifs ).

3. 1978-2001 :- La libéralisation progressive des relations internationales
 elle part des USA :
- nouvelle équipe libérale à Washington avec Carter
- renégociation de l’accord des Bermudes peu favorable aux américains
- déréglementation du trafic domestique en 1978....
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