Le droit communautaire, droit autonome, s’intègre dans les ordres juridiques internes.
Comme le souligne Jean-Marc Sauvé « Nous avons construit (…) un ordre juridique communautaire bien articulé avec les ordres juridiques nationaux ». Cette citation fera l’objet de notre étude.
Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'Union Européenne.
L’ordre juridique communautaire est constitué de deux blocs instituant la communauté européenne (Rome,25 mars 1957) et l’union européenne (Maastricht 7 février 1992) d’une part, et la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales d’autres part. Ces traités ont crée des institutions : la cour de justice de la communauté européenne qui siège au Luxembourg, et la cour européenne des droites de l’homme de Strasbourg. Ces dernières adoptent des actes juridiques (règlement) et des directives communautaires. C’est ce que l’on appel le droit communautaire dérivée. C’est le droit produit par ces institutions. Le règlement communautaire est un texte obligatoire dans tous ces éléments et directement applicable dans tous les Etats membres. En revanche la directive communautaire lie tous les Etats membres destinataire, force obligatoire.

I. La relation particulière des lois nationales avec le droit communautaire.
La primauté du droit communautaire a longtemps fait l'objet d'une appréciation divergente entre les juridictions administrative et judiciaire. La principale difficulté que pose l'application du principe se situe au niveau des rapports entre le droit communautaire et la loi postérieure (A). Une fois la difficulté surmontée, le droit communautaire s’impose aux lois nationales (B).

A. La rèticense quant à reconnaître la supériorité du droit communautaire sur les lois