Droit administratif et financier

Introduction

Le droit administratif gouverne d'une part les relations des personnes publiques entre elles et d'autre part les relations entre les personnes publiques et des personnes privées. Aujourd'hui en France coexistent un droit privé et un droit public dans lequel on trouve à côté du droit administratif, le droit constitutionnel, les finances publiques, le droit de l'union européenne et le contentieux administratif. Parallèlement la France connaît un dualisme juridictionnel entre deux ordres de juridiction : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. La naissance du droit administratif s'est produite en plusieurs étapes tout au long du XIXe siècle.

1- la naissance de la juridiction administrative.

À l'origine de la juridiction administrative se trouvent deux principes :
- le principe de séparation des pouvoirs tel que l’ont élaboré les penseurs du 18ème siècle.
- le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires formulées par les lois des 16 et 24 août 1790. Toutes les décisions du conseil d'État commencent par le visa de cette loi. Ce texte interdit au juge judiciaire de s'intéresser au contentieux administratif. Les révolutionnaires se méfiaient des parlementaires de l'ancien régime qui administraient la justice.
Pour autant il n'y a toujours pas de juges administratifs. Qui tranche le contentieux ? Dans un premier temps c'est l'administration elle-même qui va trancher les litiges administratifs. C'est ce qu'on appelle le système de la justice retenue ou de l'administration juge. La justification de ce système vient du principe que la fonction de juger les litiges c'est également la fonction d'administrer. L'administration était donc à la fois juge et partie. En cas de désaccord, on fait avant tout un recours administratif auprès de l'administration en question afin qu'elle revienne sur sa décision. Ou alors on fait un recours hiérarchique, c'est-à-dire qu'on s'adresse au supérieur