Plan droit administratif l2

Pages: 7 (1541 mots) Publié le: 26 février 2011
UNIVERSITÉ PARIS EST–CRETEIL
FACULTÉ DE DROIT

LICENCE 2
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
2010-2011

Cours de Rozen Noguellou
Professeur de droit public

Introduction

Section 1 : Retour sur la notion de personne publique et sur l’organisation administrative

Section 2 : Présentation du droit administratif
§1 – La définition du droit administratif
§2- Lescaractéristiques du droit administratif français
§3- Droit administratif et droit comparé

1ère partie : La soumission de l’administration au droit

Titre 1 : La justice administrative

Chap. 1 : Naissance du dualisme juridictionnel

Section 1 : Naissance de la juridiction administrative
§1- L’Ancien Régime
§2- La période révolutionnaire et ses suites

Section 2 : Organisationde la juridiction administrative
§1- Une organisation pyramidale
§2- Justice administrative et principe d’impartialité

Section 3 : Consécration de la juridiction administrative

Chap. 2 : Conséquences du dualisme juridictionnel : la répartition des compétences

Sect. 1 : Les principes gouvernant la répartition des compétences
§1- Evolution historique
§2- Solutions actuelles
A.Critères de répartition
B. Règles particulières

Sect. 2 : Les questions de compétence
§1- Les questions préjudicielles
§2- Le règlement des questions de compétence

Titre 2 : Le principe de « légalité »

Chap. 1 : Les sources

Section 1 : Les sources constitutionnelles
§1- Sources pertinentes en droit administratif
§2. Soumission de l’Administration à la Constitution
A.La fin de la théorie de l’écran législatif
B. L’autorité de chose jugée par le Conseil constitutionnel

Section 2. Les sources internationales
§1- Les normes applicables
A. Types de normes
B. Applicabilité du droit international en droit interne
§2- Soumission de l’administration au droit international
A. L’écran constitutionnel
1°. Solution générale
2°.Solution particulière des normes de mise en œuvre du droit communautaire
B. L’absence d’écran législatif
C. L’application du droit dérivé

Section 3 : Les sources législatives et les principes généraux du droit
§1. Sources législatives
§2. Principes généraux du droit

Chap. 2 : Les limites

Section 1 : L’acte de gouvernement

Section 2 : Légalité et circonstances exceptionnelles
§1 : Les régimes d’exception
§ 2 : La théorie des circonstances exceptionnelles

Titre 3 : Le contrôle juridictionnel de l’administration

Chap. 1 : Les recours contentieux

Sect. 1 : Structure du contentieux administratif
§1- Modes non juridictionnels de règlement des différends
§2- Les différents types de recours contentieux

Sect. 2 : Les règles relatives à la recevabilité desrecours
§1- L’intérêt pour agir
§2- Les délais de recours
A. La règle de la décision préalable
B. Les délais de recours

Sect. 3 : La procédure administrative contentieuse
§1- Les procédures particulières
A. En amont : les procédures de référé
B. En aval : les voies de recours
§2- La question de l’exécution des décisions de justice

Chap. 2 : Le recours pour excès de pouvoirSect. 1 : Les moyens d’annulation
§1- Moyens de légalité externe
§2- Moyens de légalité interne

Sect. 2 : L’intensité du contrôle du juge

Sect. 3 : Les conséquences du recours
§1- Le principe de l’annulation rétroactive
§2- La modulation dans le temps des effets de l’annulation

2ème partie : L’action de l’administration

Titre 1 : Les objets de cette action

Chapitre 2 : Lesservices publics

Sous-chapitre 1 : L’identification du service public

Sect. 1 : Les critères d’identification
§1- Une activité d’intérêt général
§2- L’élément organique

Sect. 2 : Les catégories de service public
§1- Les services publics « constitutionnels »
§2- La distinction SPIC/SPA
A. Les critères de distinction
B. Les conséquences de la distinction

Sous-chapitre 2 : Le...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • plan de cours et jurisprudence droit administratif L2
  • Droit administratif L2 droit
  • Droit administratif, l2 droit
  • Droit administratif l2 aes
  • Fiches l2 droit administratif
  • Droit administratif l2
  • Droit administratif L2
  • Droit administratif l2 aes

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !