Plan droit administratif l2

1541 mots 7 pages

UNIVERSITÉ PARIS EST–CRETEIL FACULTÉ DE DROIT

LICENCE 2
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
2010-2011

Cours de Rozen Noguellou
Professeur de droit public

Introduction

Section 1 : Retour sur la notion de personne publique et sur l’organisation administrative

Section 2 : Présentation du droit administratif §1 – La définition du droit administratif §2- Les caractéristiques du droit administratif français §3- Droit administratif et droit comparé

1ère partie : La soumission de l’administration au droit

Titre 1 : La justice administrative

Chap. 1 : Naissance du dualisme juridictionnel

Section 1 : Naissance de la juridiction administrative
§1- L’Ancien Régime
§2- La période révolutionnaire et ses suites

Section 2 : Organisation de la juridiction administrative
§1- Une organisation pyramidale
§2- Justice administrative et principe d’impartialité

Section 3 : Consécration de la juridiction administrative

Chap. 2 : Conséquences du dualisme juridictionnel : la répartition des compétences

Sect. 1 : Les principes gouvernant la répartition des compétences
§1- Evolution historique
§2- Solutions actuelles A. Critères de répartition B. Règles particulières

Sect. 2 : Les questions de compétence
§1- Les questions préjudicielles
§2- Le règlement des questions de compétence

Titre 2 : Le principe de « légalité »

Chap. 1 : Les sources

Section 1 : Les sources constitutionnelles
§1- Sources pertinentes en droit administratif
§2. Soumission de l’Administration à la Constitution A. La fin de la théorie de l’écran législatif B. L’autorité de chose jugée par le Conseil constitutionnel

Section 2. Les sources internationales
§1- Les normes applicables A. Types de normes B. Applicabilité du droit international en droit interne
§2- Soumission de l’administration au droit international A. L’écran constitutionnel 1°. Solution générale 2°.

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Contexte d’émergence et Histoire 8 I) Contexte d’émergence du management des compétences 8 II) La gestion des compétences : une perspective contingente 10 Chapitre 2 – Qu’est ce que c’est les compétences ? 16 Section 1 : Qu’est ce que les compétences ? 16 I) Aptitudes, personnalité et compétences 16 II) Compétences et missions professionnelles 18 Section 2 : Identifier et évaluer les compétences 21 I) Faire la liste des compétences d’un poste ou d’un emploi 21 II) Evaluer les compétences individuelles 23 Chapitre 3 – Les différents domaines du management des compétences 27 Section 1.….

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Au XIXème, théorie juridique et sociale qui laisse entendre que les individus ne devraient pas subir les conséquences d’un risque qui existe. CE 2005 Rapport annuel n°56, analyse de ce mouvement de socialisation du risque. Le but est avant tout de dédommager, indemniser. Encore ici, deux hypothèses : - l’auteur du dommage….

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1- Approche de Guy Le Boterf 2- Approche de Claude Levy-Leboyer 3- Approche de Philipe Zaraphian Chapitre 2 : Pratiques du management des compétences Section 1 : Dispositif RH de management des compétences 1- Compétences-clés a-….

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Droit administratif des biens Les biens de la personne publique peuvent appartenir soit à son domaine public ou à son domaine privé. Les biens que possède l’administration doivent être entretenus et mis en valeur, ce sont les travaux publics. L’administration peut acquérir des biens en les achetant ou en les recevant. On trouve également la cession forcée de bien avec la cession forcée ou l’expropriation.….

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Droit Administratif Samedi 27nov 10h30-13h30 Introduction Son étude renvoi à la distinction du droit public et du droit privé. Il correspond à l’étude des règles applicables à l’action public. L’existence de ce droit repose sur une idée: il existe un certain nombre d’activités prise en charge par les institutions publiques (administrations publiques) qui répondent à des besoins particuliers qui visent à satisfaire les besoins collectifs (activités d’intérêts générale).….

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DROIT ADMINISTRATIF Galop dessais le 7 novembre de 18H30 à 20H30 aller sur le site de cours en ligne et telecharger la fiche de TD à préparer pour la semaine pro. TD : 50% et partiel : 50% Droit administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs relations soit avec dotr etats (droit internationale), soit avec les particuliers (droit administratif).….

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Elle est à l'origine de plusieurs centaines de décisions rendues par le Conseil constitutionnel[2]. Sommaire [masquer] 1 Textes applicables 1.1 Textes à valeur constitutionnelle 1.1.1 Articles de la Constitution 1.1.2 Loi organique 1.2 Règlements intérieurs 1.3 Codes de procédure 2 Historique de la QPC 2.1 Les précédents de la QPC 2.2 La révision constitutionnelle 2.3 Bilan et évolutions possibles 3 Portée juridique 3.1 Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori 3.2 Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle devant la CJUE 4 Procédure 5 Conditions 5.1 Les conditions de fond 5.1.1 Quels textes sont concernés ?….

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Page d'accueil » Politique & International » Le droit administratif est la branche du droit public qui s’occupe de l’étude de l’organisation administrative, de l’Etat, de l’action administrative et de sa soumission à l’égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l’administration. Objet de droit Administratif : Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives, ainsi qu’aux contentions administratifs. L’organisation administrative au Maroc :….

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Droit administratif L2/Série 1/2010-2011/ Sem 1/ JFB §2.) La place du droit administratif au sein de l’ordre juridique 23 Comme on le sait la présentation de l’ordre juridique est organisée autour de la distinction à valeur d’ailleurs plus idéologique qu’instrumentale du droit privé et du droit public. Dans le cadre de cette distinction, le droit administratif est traditionnellement opposé au droit civil à la fois pour marquer l’inaptitude de principe du droit civil à l’égard des questions administratives que pour mesurer le degré d’originalité du droit administratif à l’égard de ce qui est censé être le « droit commun » Sans remettre en cause complètement la différenciation du droit administratif et du droit civil, les transformations contemporaines de l’ordre juridique, en particulier l’application aux activités publiques de règles nouvelles à vocation transversale liées à l’émergence du droit constitutionnel et à l’intégration dans l’ordre juridique national de normes et de principes venues du droit international et surtout du droit européen, ont profondément affecté….

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