Droit administratif

Pages: 3 (557 mots) Publié le: 2 janvier 2012
LE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC
Les finances publiques permettent à un État de remplir ses fonctions. L'époque contemporaine a vu les dépenses publiques s'accroître dans presque tous les pays,quels que soient leurs systèmes politiques. Ce phénomène est dû à une tendance à l'extension des services publics à des domaines autrefois réservés à l'initiative privée, à la croissance démographique, àl'accroissement des richesses et à l'élévation du niveau de vie.

Les finances publiques dérogent aux règles qui régissent les finances privées. L'État dispose en effet d'un moyen exorbitant dudroit privé pour financer ses dépenses : le prélèvement obligatoire.

1. L'impôt

Les dépenses publiques sont principalement financées par l'impôt. L'impôt prend des formes diverses : impôt sur lerevenu, taxe sur la valeur ajoutée, taxes douanières et autres mécanismes de collecte de revenus. Il fournit la plus grande partie des recettes qui sont introduites dans le secteur public del'économie.

Lorsque les dépenses d'un gouvernement excèdent ses recettes fiscales, le déficit qui en résulte doit être financé de l'une des deux manières suivantes : la vente d'obligations garanties parl'État ou la création de monnaie.

2. Le financement des déficits

Les États peuvent financer les déficits en émettant des bons du Trésor, qui sont en principe considérés comme des valeursmobilières sûres. On suppose en effet que les États ne peuvent être en faillite, puisqu'ils ont toujours la possibilité (jusqu'à un certain point) de se financer par l'impôt.

Les emprunts des collectivitésnationales et locales ont considérablement augmenté dans certains pays. Ces emprunts sont semblables à bien des égards aux bons d'État, mais comportent un risque plus grand de défaillance. Ils offrentdonc généralement un taux d'intérêt après impôt plus élevé. Outre ce degré de risque plus élevé, ils sont souvent assortis d'exonérations fiscales.

3. La création de monnaie

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