Droit administratif

353 mots 2 pages
CONCOURS D’ENTREE A L’ECOLE DE 2006 CONCOURS INTERNE Première épreuve d’admissibilité DROIT PUBLIC (durée : cinq heures)

Une épreuve consistant en la rédaction d’une note, à partir d’un dossier, ayant pour objet de vérifier l’aptitude à l’analyse et au raisonnement juridique.

SUJET

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, fait l’objet depuis vingt ans de débats récurrents. Conseiller(e) technique auprès du Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, il vous est demandé de rédiger une note destinée à préparer un entretien prochain du ministre avec les membres de l’Association nationale des élus du littoral. Vous vous attacherez notamment à présenter les difficultés d’application de la loi littoral ainsi que les évolutions récentes du régime juridique applicable, et à préciser la nature du contrôle juridictionnel exercé en cette matière.

-1-

Documents joints : 1. Code de l’environnement (extraits)................................................................(pages 3 à 5) 2. Code général de la propriété des personnes publiques..........................................(page 6) 3. Code de l’urbanisme (extraits). ......................................................................(pages 7 à 8) 4. Décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. ..............(pages 9 à 12) 5. Conseil d’Etat, 19 juin 1991, Ministre de l’Intérieur c/ Association « Aquitaine alternatives »...........................................................................(pages 13 à 15) 6. Conseil d’Etat , 4 janvier 1995, Commune de Narbonne c/ Mme Arditi. ......(pages 16 à 19) 7. Conseil d’Etat, 10 mai 1996, Société du port de Toga SA et autres. .........(pages 20 à 25) 8. Conseil d’Etat, 13 novembre 2002, Commune de Ramatuelle. .................(pages 26 à 30) 9. « Le littoral entre protection renforcée et pression de l’urbanisation » Félix-François

en relation

  • Droit administratif
    3230 mots | 13 pages
  • Droit administratif
    882 mots | 4 pages
  • Droit administratif
    3794 mots | 16 pages
  • Droit administratif
    376 mots | 2 pages
  • Droit administratif
    2748 mots | 11 pages
  • Droit administratif
    1574 mots | 7 pages
  • Droit administratif
    1137 mots | 5 pages
  • Droit administratif
    1709 mots | 7 pages
  • Droit administratif
    265 mots | 2 pages
  • Droit administratif
    3562 mots | 15 pages
  • Droit administratif
    2023 mots | 9 pages
  • Droit administratif
    15989 mots | 64 pages
  • Droit administratif
    10100 mots | 41 pages
  • Droit administratif
    580 mots | 3 pages
  • Droit administratif
    19678 mots | 79 pages