Droit administratif
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Droit administratifIntro :
- Le droit administratif ?
Définition : c’est l’ensemble des règles juridique qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration, ainsi que ces rapport avec les administrés.
Rmq : le droit administratif est une matière qui relève du droit public, c’est la principale branche, et elle repose sur l’inégalité entre l’administration et l’administré (voir 2ème point).
- Qu’est ce que c’est l’administration ?
Notion d’administration : ( le terme administration a deux sens = un sens matériel et un sens organique. Le sens matériel = le terme administration désigne les activités qui sont prises en charges par les personnes morales de droit publics (État, les collectivités territoriales, et les établissements publics).
Le sens organique = sens commun / courant, il désigne les moyens (moyens humain) grâce auquel ces tâches sont assurées.
( But de l’administration ? C’est ce que l’on appel l’intérêt général, car l’administration est la pour répondre a certaines question d’intérêt général, dans la société il y a certains besoins qui ne peuvent pas être développé par l’administratif privé et ces besoins constitue la sphère de l’activité administrative. On constate que c’est la loi qui détermine ce qu’est l’intérêt général ( donc notion très politique.
( Pour assumer ces missions défense de l’intérêt général : l’administration dispose d’un certain nombre de pouvoir (prérogative de puissance public) qui la place en position de supériorité sur les administrés.
1ère prérogative: Possibilité de prendre des décisions unilatérales (qui s’impose au particulier).
L’administration dans son action est sous le contrôle du juge administratif, si elle ne respecte pas le droit / la légalité.
- Service public ?
Notion : notion voisine = ( le terme service public = administration (voir déf administration).
( Les activités de services public sont de 2 types :
-SPA : services publics administratifs ( qui ont pour but de répondre