Plan du cours et jurisprudence.

Introduction

Section 1 : les origines du droit administratif.

Paragraphe 1 : l’antiquité et la Rome antique.

Paragraphe 2 : le droit administratif de l’ancien régime.

Paragraphe 3 : la révolution et l’empire.

Loi des 16 et 24 aout 1790 : l’administration est soumise à un droit. Article 13 : distinction et séparation des fonctions judiciaires et administratives. Interdiction pour le juge de troubler les opérations du corps administratif.

Création du conseil d’Etat en 1799.

TC, 1873, Blanco : le juge judiciaire ne peut pas et ne doit pas connaître des litiges relatifs à l’action publique. L’action de l’administration peut engager sa responsabilité et c’est au juge administratif de statuer en la matière.

Section 2 : le droit administratif entre juge et loi.

Paragraphe 1 : l’évolution du droit administratif au 19ème et 20ème siècles.

A) le droit administratif et l’Etat providence.
B) Le droit administratif et l’Etat de droit démocratique.

décentralisation.
Les collectivités territoriales peuvent saisir le juge administratif.
La consécration de liberté : presse (29 juillet 1881), réunion (30 juin 1881), association (1er juillet 1900).

Paragraphe 2 : les caractères modernes du droit administratif.

Le droit administratif est un droit prétorien et autonome.

A) le caractère prétorien du droit administratif.

CE, 1947, D’aillières : création d’un recours administratif.
CE, 1950 : autorisation de la saisine juridictionnelle du CE.

B) l’autonomie du droit administratif.

Section 3 : le droit administratif dans la société d’aujourd’hui.

CE, 1916, Atruc : le théâtre est une activité d’intérêt général ?

Paragraphe 1 : l’éclatement du droit administratif. Paragraphe 2 : la démonstration du droit administratif ou la recherche d’un droit en perdition ?

Titre 1 : la juridicité et les sources du droit administratif.

Section 1 : les sources